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Jeudi 15 Octobre 2015

Annonce d’un plan triennal par la ministre du logement pour les copropriétés fragiles et en difficulté

Le phénomène des copropriétés dégradées est apparu dans les années 1980 et près de 15 % du parc immobilier serait concerné aujourd’hui selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah).  En ce sens, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a annoncé, ce mardi 13 octobre, la mise en œuvre d’un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté. Ce plan concerne la période 2015-2018.

Les collectivités territoriales, porteuses des politiques publiques de l’habitat, ont aujourd’hui conscience de la dégradation et du risque de dégradation du parc immobilier et la plupart interviennent en la matière. Elles sont confrontées, cependant, à diverses difficultés notamment en ce qui concerne le repérage des difficultés au-delà de l’état du bâti, la construction de partenariats avec les acteurs privés ou encore l’inscription de ces projets dans des projets plus larges d’aménagement urbain.

Selon le dossier de presse présentant le plan, « face à l’ampleur de l’enjeu, des nouvelles actions sont nécessaires pour observer, repérer, prévenir et traiter les copropriétés, en complément des outils existants ». C’est pourquoi le gouvernement et l’Anah ont élaboré un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté. Ce dernier est à la fois « un plan de mobilisation », « un plan d’aide à la décision et à l’action » et « un plan d’impulsion ». Il est piloté par l’Anah et contient douze actions regroupées autour de trois objectifs : observer le parc de copropriétés et prévenir sa dégradation ; traiter les copropriétés en difficulté ; accompagner les territoires.

Concernant plus particulièrement les mesures d’accompagnement des collectivités locales, le plan prévoit six actions. La première consiste à favoriser l’émergence de l’expertise locale en s’appuyant sur les outils locaux d’animation territoriale et en prenant en compte la problématique de ces copropriétés systématiquement dans la mise en œuvre des programmes nationaux. La seconde action est d’aider les petites et moyennes villes et les communes rurales « à organiser l’ingénierie nécessaire à leur programme d’intervention ». Il s’agit également de « mettre en place un plan de formation pour les acteurs locaux » mais aussi d’ « améliorer la qualité de l’ingénierie ». Enfin, les deux dernières actions consistent à « partager la connaissance et les bonnes pratiques » par le biais de partenariats et de guide de bonne pratique et à « évaluer en continu les actions prévues dans le plan triennal ».

Ce plan est donc un outil qui vient soutenir les collectivités dans leur politique publique de l’habitat. D’un point de vue opérationnel, des conventions de partenariat seront mises en place entre l’Anah et les principales associations d’élus d’ici la fin de l’année et des plans pluriannuels régionaux, qui seront donc des déclinaisons du plan national, seront déclinés en 2016.


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