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Mardi 17 Decembre 2013

Amiante : le difficile accès au suivi médical post-professionnel des agents

L’exposition des agents publics hospitaliers à des substances cancérogène, mutagène ou toxique est, comme pour les salariés du privé, une réalité qu’il est impossible d’éviter. Les scandales de l’exposition à l’amiante en est un des exemples patents, et auxquels il a été difficile de remédier.

Le décret du 12 décembre 2013 a vocation à organiser le suivi des agents exposés aux risques d’amiante uniquement, selon deux formules.
La première formule, très protectrice, est offerte aux agents recrutés depuis le 31 janvier 2012. Elle garantie un droit au suivi médical post-professionnel à tout agent doté d’une fiche de prévention des expositions ou de la fiche d'exposition à l'amiante, car celui-ci se voit délivré une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène ou toxique.
Pour les agents recrutés avant le 31 janvier 2012 en revanche, le suivi médical leur est garanti à la condition de fournir cette même attestation d’exposition à un risque, laquelle est délivrée après l’établissement par un médecin de la matérialité de l’exposition.

Selon la période de recrutement, la protection diffère radicalement : recruté récemment, l’agent porte une charge de la preuve relativement légère, car il dispose déjà d’un document le protégeant, alors qu’un agent recruté avant 2012 devra établir la réalité de son exposition ! Le tableau n’est cependant pas idyllique pour les agents recrutés récemment, car en l’absence de délivrance de la fiche de prévention ou de la fiche d’exposition, il leur est impossible, selon le texte, de se voir délivrer l’attestation ouvrant droit à la protection.

Une fois l’exposition prouvée, l’agent voit les frais de soins être pris en charge par l’établissement qui l’a employé au cours de l’exposition ou, si celui-ci a disparu, par le dernier établissement qui l’a employé.

Compte tenu des risques financiers qui pèsent sur les employeurs publics du fait de ce nouveau décret, les conditions de preuve de l’exposition risquent de faire l’objet d’un contentieux nourri, qui permettra de préciser comment obtenir ce suivi médical.

Aller plus loin :

Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013

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