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Vendredi 28 Juin 2013

Améliorer la situation des agents dans les CAF : un objectif prioritaire pour le gouvernement

Les débats qui ont eu lieu au Sénat hier, entre sénateurs et la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti, ont mis en lumière les enjeux de la nouvelle convention d'organisation et de gestion pour la période 2013-2016.

Le constat est simple : dans une conjoncture économique et sociale dégradée, la pression financière et managériale qui pèse sur les personnels des caisses d'allocations familiales est très forte. Les parlementaires évoquent, pêle-mêle, les retards importants dans le traitement des dossiers, les demandes d'avance sur salaire des agents augmentent, et les effectifs ont fortement diminué depuis la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP). 

Face au feu roulant des questions, la ministre déléguée à la famille a été forcée de reconnaître que "toute la politique familiale y passe ! Comment répondre à toutes ces questions en deux minutes ?" ... mais elle a donné quelques indications éclairantes. 

Sur les conditions de travail tout d'abord, avec un programme à deux volets. Une partie de la convention d'objectif devrait permettre d'améliorer l'immobilier, et donc de donner un cadre d'accueil des bénéficiaires, comme de travail pour les agents, plus fonctionnel et agréable. Une autre partie sera focalisée sur les risques sociaux et psycho-sociaux auxquels ces agents sont confrontés. La ministre affirme également sa volonté de s'attaquer au coeur du problème : la baisse des effectifs. Entre 2013 et 2014, sept cents emplois, dont les deux tiers d'emplois d'avenir, pourraient être créés. A cet effet, la ministre rappelle que si "lors de la précédente convention d'objectifs et de gestion, le Fonds national d'action sociale est passé de 4 à 4,6 milliards d'euros. Il passe[ra] cette fois à 6,6 milliards. Un fonds d'accompagnement est créé pour aider les communes et un autre pour corriger les inégalités territoriales, dotés l'un et l'autre de 100 millions d'euros, tandis que 250 millions d'euros seront consacrés à la réforme des rythmes scolaires." Ces engagements financiers majeurs devraient permettre de financer des recrutements, ainsi que les ambitieux programmes d'accompagnement et de rénovation immobilière. 

Pour autant, comme le soulignent certains sénateurs, de tels budgets semblent être inconciliables avec la situation financière actuelle des organismes sociaux et des départements.La ministre n'a pas indiqué si l'État abonderait ces fonds.

La seconde solution avancée, essentiellement pour faire face au problème d'engorgement, est la généralisation de la dématérialisation des procédures et leurs simplificiations. Si certaines initiatives originales et fructueuses ont été avancées, cette solution ne satisfait pas les sénateurs, qui n'y voit pas, contrairement à l'embauche de nouveaux agents, une solution pérenne.

Aller plus loin : 

Compte rendu analytique officiel du 27 juin 2013

 

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