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Mercredi 25 Fevrier 2015

Aide doublée contre les emprunts toxiques, soulagement mais...

Le fonds d’aide pour les collectivités et les hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques sera doublé. Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert et la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu ont annoncé une hausse de l’aide de 1.5 milliard d’euros sur 15 ans pour les collectivités territoriales et à 400 millions d’euros sur 10 ans pour les hôpitaux. La condition pour en bénéficier est d’être mis en difficulté par la hausse soudaine du taux de change du franc suisse par rapport à l’euro. Selon Marylise Lebranchu, cette mesure concerne près de 250 collectivités territoriales.

L’abandon du plancher à 1.20 franc suisse par la banque centrale helvète entre le 14 et 15 janvier 2015 a conduit à une hausse des taux d’intérêts des emprunts complexes adossés à cette monnaie souscrits par les acteurs publics. Certaines personnes publiques ont ainsi vu leurs taux d’intérêts passer de 15 % à 25 en quelques jours.

Le dispositif prévu par le gouvernement, en utilisant la Société de financement local (SFIL, ex-Dexia), prévoit plusieurs volets. En premier lieu, le relèvement des montants à prêter, désormais établis à 200 millions d’euros par an. Cette aide sera ouverte à compter du mois de mai, les collectivités ayant jusqu’au 30 avril pour déposer leurs demandes.

En second lieu, des délais de paiement sont prévus. Fondés sur l’article 2044 du Code civil, un accord transactionnel pour échelonner la dette ou ne pas payer de pénalités est possible pour les collectivités et hôpitaux qui ont fait la demande de l’aide financière.

Les représentants des collectivités territoriales et des hôpitaux ont fait part de leurs satisfactions quant à ces mesures. Le président de la Fédération hospitalière de France a également insisté sur la reconnaissance par le gouvernement de la responsabilité des banques dans cet échec : le fonds à leur destination sera en partie abondé par des établissements bancaires.

Ces annonces restent toutefois sujettes à caution. En premier lieu car les modalités pratiques de ces éléments devront être validées par le conseil national d'orientation stratégique du fonds de soutien. La présence forte du gouvernement au sein de cette instance devrait favoriser à entériner la décision. Relever le plafond de la prise en charge maximum par le fonds de soutien des indemnités de remboursement anticipé des collectivités, c’est-à-dire le montant maximum d’aide pour faire baisser rapidement le montant des échéances, reste en revanche du domaine de la loi. Si les différents groupes parlementaires s’accorderont sans doute sur le sujet, le choix du texte est plus sujet à caution. La loi NOTRe est déjà avancée, et insérer un amendement pourrait être anticonstitutionnel. Relancer un texte à part prendra plusieurs mois.

Aller plus loin :

L’annonce du ministère du Budget

La réaction de la Fédération hospitalière de France

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