Imprimer

A la une

Jeudi 26 Septembre 2013

Agenda social 2013-2014 : les annonces du ministère

La ministre de la Fonction publique a annoncé aujourd’hui, plusieurs mesures entrant dans le cadre du prochain agenda social

Les cotisations salariales vont augmenter de 0.3% sur trois ans, de fonction non-linéaire : une hausse de 0.06% sera appliquée en 2014 et sera suivie d’une hausse de 0.08 % chaque année sur 3 ans.

La réforme de la revalorisation du traitement des agents de la catégorie C va être complétée, en revenant sur les éléments antérieurs. La grille actuellement en vigueur sera restructurée, permettant un reclassement d’échelon à échelon et non dans le cadre d’une attribution de points uniformes, dans l’optique d’augmenter plus fortement les traitements des fonctionnaires ayant les plus faibles rémunérations.

Ces éléments ne sont que l’ouverture de pistes, avant une réforme plus profonde issue d’une concertation importante. Trois axes majeurs sont mis en avant :

- les conditions de mise en œuvre du dialogue social.

A cet égard, si le calendrier est dicté par les élections professionnelles de 2014, le ministère souhaite achever des négociations qui, de son propre aveu, dures depuis trop longtemps.  De plus, le décret réformant le fonctionnement et le financement du Conseil commun de la Fonction publique devrait être publié prochainement.

- l’amélioration des conditions de vie au travail, et en particulier le lancement d’une concertation sur la pénibilité au travail.

L’idée d’aboutir à la création d’un compte-pénibilité tel qu’il en a été créé un pour les salariés du secteur privé semble faire du chemin. De manière plus générale, la concertation sur les conditions de vie au travail permettra d’aborder les questions « relatives au management, à l’organisation de l’expression des agents sur leurs conditions de travail et à l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle. »

- les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui seront sans doute le volet le plus important du triptyque.

Le ministère semble attacher une importance particulière au rapport de la mission d’information menée par le président de la section de l’Administration au Conseil d’État, Bernard Pêcheur, qui touche une grande variété de sujets depuis le déroulement de carrière jusqu’aux modalités de gestion plus fluides et personnalisées des personnels, en passant par les grilles indiciaires, le recrutement, et la mobilité intra-fonction publique. Le supplément familial de traitement devrait également faire l’objet de négociation parallèles, témoignant de l’ambition de la ministre de mener cette discussion à son terme rapidement en la déconnectant de discussions plus générales et donc plus longues.Ces discussions plus larges portent essentiellement sur le caractère représentatif de la fonction publique en abordant les thèmes de la diversité des recrutements, de la prise en compte du handicap tant au moment des recrutements que pour assurer des déroulements de carrière aux fonctionnaires handicapés et du rôle de l’apprentissage "non pas en tant que voie de recrutement mais en tant qu’il permet de donner à la fonction publique un rôle dans l’insertion des jeunes sur le marché du travail."

Le très récent bouleversement du cabinet de la Ministre entrainera sans doute un changement de méthode qui sera découvert empiriquement, mais le cap, lui, est fixé. 

Aller plus loin :

Discours de Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, le 26 septembre 2013

 

 

ShareThis
Connexite Premium

Publicité