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Jeudi 01 Avril 2010
Les Agences régionales de santé officiellement mises en place
Les Agences régionales de santé (ARS) sont officiellement en ordre de marche ce jeudi 1er avril. Mesure-phare de la loi Hôpital patients santé et territoires (HPST), la mise en place des agences régionales de santé est actée par la publication de 13 décrets et une série d'arrêtés au Journal officiel du 1er avril, alors que la loi HPST prévoyait une entrée en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010.
Cette série de textes concrétise également l'installation du conseil de surveillance, des commissions de coordination des politiques publiques, des conférences de territoire etc.
Les ARS sont chargées du pilotage du système de santé au niveau régional. Elles rassemblent les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass) et les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), mais aussi les Missions régionales de santé, les Unions régionales des caisses d'assurance-maladie etc.
Une commission de concertation est instituée par le décret n° 2010-340 afin de suivre la mise en place de ces nouvelles entités. Les ARS sont dirigées par un directeur général, accompagné par un "conseil de surveillance" qui est présidé par le préfet de région. Le décret n° 2010-337 précise que le conseil de surveillance est composé de représentants de l'Etat, des organismes locaux d'assurance-maladie, des collectivités territoriales, du secteur associatif et de personnalités qualifiées.
Le décret n° 2010-343 modifie le code de la santé publique pour y intégrer les nouveautés réglementaires issues de l'installation des ARS. Enfin, un texte spécifique est publié concernant la Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (décret n° 2010-345).
Les budgets primitifs du premier exercice de chacune des ARS sont également publiés au Journal officiel du jeudi 1er avril.
Aller plus loin
JO du 1er avril 2010
Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
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