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Lundi 26 Mars 2012

Les agences régionales de santé, deux ans après… 2011 dans un rapport

Considérées comme le pilier de la réforme des systèmes de santé, les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), avec pour objectifs d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système.

Le rapport d’activité des ARS pour 2011 témoigne des modalités de pilotage et présente les réalisations concrètes dans leurs différents domaines d’intervention. La première partie expose les étapes marquantes et les chiffres de l’année, la deuxième développe des exemples d’actions réalisées par chacune des ARS.

S’agissant des temps forts qui ont jalonné l’année 2011, à noter :
- en février : adoption par la totalité des 26 ARS de leurs territoires de santé ; réception par celles-ci de leur feuille de route jusqu’en 2013 sous la forme de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) adressés par le ministère de la Santé ;
- en mars : premières élections professionnelles au sein des ARS ;
- en avril : installation des conférences de territoires ;
- en juin : élaboration de l’ensemble des plans stratégiques régionaux de santé (PSRS), reposant sur un diagnostic régional de l’état de santé et une analyse de l’offre de soins, afin de définir les priorités régionales et les objectifs en matière de prévention, de soins et de la prise en charge de la perte d’autonomie ; installation de la Conférence nationale de santé, dans sa nouvelle composition ;
- en juillet : mise en ligne des 26 plates-formes d’appui au professionnels en santé (PAPS), visant à informer sur les services proposés par les différents acteurs en région, faciliter l’orientation des professionnels de santé, en exercice ou en formation, et les accompagner aux moments clés de leur carrière ;
- en août : aménagement de la loi HPST (loi "Fourcade"), notamment sur la mise en œuvre du plan « médecine de proximité », l’offre de soins, les professions de santé, les médicaments et les actions de santé publique ;
- en octobre : premier suivi annuel des CPOM : dialogue de gestion, dialogue métiers et réunion stratégique entre l’équipe de direction de l’ARS et les membres du Conseil national de pilotage (CNP) ;
- en décembre : adoption des premiers projets régionaux de santé (PRS), ceux des ARS Poitou-Charentes et Nord-Pas-de-Calais. Les PRS des autres agences seront arrêtés d’ici à l’automne 2012.

Quant aux chiffres-clé, à noter ceux concernant les objectifs et les moyens des ARS :
- montant total des budgets des ARS pour 2011 : 1,142 milliards d’euros ;
- crédits régulés par les ARS : 41 milliards d’euros ;
- objectif national des dépenses d’assurance maladie dont les ARS ont contribué à assurer le respect en 2011 : 167,1 milliards d’euros ;

En termes de ressources humaines, les ARS, c’est : 9.330 agents, dont 7.862 de la fonction publique d’Etat (84,2%) et 1.468 issus de l’assurance maladie (15,7%).

Aller plus loin

Le rapport d’activité ARS 2011

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