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Mercredi 09 Janvier 2013

Les agences publiques seront regroupées "chaque fois que ce sera pertinent"

Paroles du président de la République, François Hollande, lors de ses vœux hier aux Corps constitués, qui a dénoncé le nombre très important de ces structures. "Le résultat, c’est une certaine dévalorisation des administrations centrales, […] une dilution de l’Etat, une perte d’impulsion politique", a affirmé le chef de l’Etat, qui promet non seulement une interruption de la tendance à la multiplication desdites agences qui a cours depuis vingt ans mais encore une inversion de cette tendance, annonçant ainsi un regroupement de ces entités "chaque fois que ce sera pertinent".

Rappelons que, dès septembre 2012, le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) relatif aux agences de l’Etat, dressait un état des lieux de ces quelque 1.244 structures. Constatant que "la création de telles agences engendre des coûts importants, alors qu’elle ne correspond pas toujours à une amélioration de la qualité du service public, les rapporteurs formulaient trente-cinq propositions pour améliorer le contrôle de leur gestion financière, dont le respect de cinq principes pour la création de nouvelles agences : l’efficience de l’action publique, la spécialité de l’agence, l’autonomie de sa gestion, le contrôle effectif de la tutelle, la cohérence juridique entre les missions et les statuts.

De même, le Conseil d’Etat, dans son étude annuelle pour 2012 qui avait pour sujet les agences, notait que "cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l’étranger, dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples, qui portent tant sur la définition de ce qu’est une agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y ont recours". Ses vingt-cinq propositions d’articulaient autour de quatre axes : encadrer le recours aux agences, définir et organiser un cadre de références commun aux agences et aux administrations de l’Etat, renouveler les relations entre l’Etat central et territorial et les agences, favoriser d’autres influences que celles du pouvoir exécutif sur les agences.

Aller plus loin

Le rapport de l’IGF "L’Etat et ses agences"

L’étude annuelle 2012 du Conseil d’Etat "Les agences : une nouvelle gestion publique ?"

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