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Lundi 16 Janvier 2012

Agence de financement des investissements locaux : les associations d'élus demande sa création urgente "avec ou sans garantie de l'Etat"

Dans un communiqué commun, les associations d'élus* ont souhaité réaffirmer l'indépendance financière de l'Agence de financement des investissements locaux, dont la création est une "urgence, avec ou sans garantie de l'Etat". Les associations rappellent le principe de départ : l'agence a pour vocation de sécuriser les financements des investissements publics locaux et d’en optimiser le coût. Dans cette démarche les collectivités locales ont décidé "de se prendre en charge elles-mêmes sans demander la garantie de l’Etat". Il s'agit par cette affirmation de répondre à la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui a estimé que cette agence aura besoin d'une telle garantie.

Les membres de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) souhaitent rappeler que leurs avocats-experts "ont présenté des arguments juridiques forts qui démontrent que la nature d’établissement public local de la structure n’entraîne pas la garantie implicite de l’Etat français", et que, si tel était le cas, l’ensemble des satellites des collectivités locales bénéficieraient de cette garantie. La garantie par l’Etat impliquerait également un certain contrôle les risques par ce dernier, point sur lequel l’AEAFCL montre des signes d'ouverture même si le projet reste "viable sans présence directe de l’Etat". L’Association d’étude "n’a jamais été opposée à ce qu’il soit présent, directement ou indirectement, au sein de l’agence et est bien évidemment prête à en discuter les modalités dès que possible".

* Association des maires de France (AMF), Association des maires de grandes villes (AMGVF), Association des communautés urbaines (Acuf).

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Le communiqué de presse sur le site de l'AMF