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Vendredi 20 Decembre 2013

Adoption par le Parlement de la réforme de la décentralisation : ce qui change !

Après des mois de discussions, de débats, et la levée des derniers blocages par la bonne volonté tant des députés que des sénateurs, le premier chapitre de la réforme de la décentralisation a été adopté par le Parlement. Le texte de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prendra force de loi très rapidement désormais.

Les obstacles à surmonter consistaient surtout en la coordination entre les différentes collectivités territoriales, réaffirmées dans leur compétence générale mais encadrées dans des rôles de chef de file. Les députés de la majorité soutenaient le souhait gouvernemental d’un Haut conseil des territoires, mais l’ont abandonné pour permettre l’adoption du texte par les sénateurs. Si certains regrettent l’absence de simplification du « millefeuille territorial », le texte comporte néanmoins une certaine clarification des compétences et de leur coordination, avec la création des conférences territoriales d’action publique dans chaque région.

Une rationalisation des différents schémas régionaux et départementaux est également prévue par la loi, mais devra être lancée et pilotée par l’État, dans les six mois suivant la promulgation du texte.

Le second volet de la loi, propre aux métropoles, ne comporte pas d’évolutions majeures par rapport aux versions antérieures du texte. Doivent être malgré tout remarquées la suppression de l’indemnité de mobilité des agents transférés du département à la métropole du Grand Lyon, puisqu’ils ne subissent pas de mobilité géographique, ainsi que l’approbation par le conseil de la métropole de Lyon, à la majorité simple des suffrages exprimés, du plan local d’urbanisme. Les dispositions portant sur la métropole d’Aix-Marseille n’ont pas été remaniées par la commission mixte paritaire, malgré les oppositions qu’elles ont suscitées.

Les conditions d’accès au statut de métropole ont également été assouplies, de même que celles pour obtenir celui de communauté de communes, afin de tenir compte de certains cas particuliers comme Brest ou Fécamp.

Le texte connu, il reste maintenant à l’appliquer correctement, en s’attachant à conserver ce qui est son âme : la concertation. Un principe qui s’avèrera utile pour les parlementaires, qui discuteront dès le mois d’avril 2014 du prochain volet de la réforme, relatif l’approbation par le conseil de la métropole de Lyon, à la majorité simple des suffrages exprimés, du plan local d’urbanisme.

Aller plus loin :

La petite loi (site du Sénat)

Les débats parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat

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