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Mercredi 13 Aout 2014

Adoption de l’accord de partenariat français par la Commission européenne : les conseils régionaux en première ligne

Le 8 août, la Commission européenne a adopté l’accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Cet accord, rédigé entre l’Etat et les régions, a mobilisé, durant un an, 350 organismes représentant la société civile, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les collectivités et l’Etat, et a fait l’objet d’importantes négociations avec la Commission européenne. Il se traduit par un soutien de l’Union européenne de quelque 26,7 milliards d’euros pour 7 ans.

La mise en œuvre de ces fonds revient en grande partie aux autorités locales françaises, en particulier les conseils régionaux. Leur domaine d’intervention étant essentiellement : la compétitivité des petites et moyennes entreprises et l’innovation ; l’emploi des jeunes et l’accompagnement personnalisé sur le marché du travail ; l’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ; la transition vers une économie bas-carbone ; la protection et la préservation de l’environnement et du patrimoine.


Aller plus loin

Le résumé de l’accord de partenariat

Accéder à l’accord

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