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Mercredi 28 Janvier 2015

Administration, citoyens : l’ère de la simplification

Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, a présenté ce matin, en Conseil des ministres, un  projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.

Ces trois ordonnances créent des droits nouveaux au bénéfice des usagers. Ils améliorent aussi le fonctionnement de l’administration.

C’est ainsi que, côté usagers, ceux-ci pourront, d’ici novembre 2015 pour l’Etat et novembre 2016 pour les collectivités locales, saisir l’administration par voie électronique, avec les mêmes garanties que les envois recommandés ; par ailleurs, depuis le 1er janvier, tout demandeur peut obtenir communication des avis préalables à une décision administrative avant même son adoption.

Côté administration, celle-ci pourra recourir plus largement, pour ses commissions administratives, à la visioconférence, à la conférence téléphonique, au dialogue en ligne et à l’échange de courriels. Autant de moyens permettant à la fois d’accélérer et d’alléger son fonctionnement via les gains de temps et économies qu’ils génèrent.

Aller plus loin

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013

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