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Lundi 07 Mars 2016

Activités périscolaires : l’aide de l’Etat aux communes passe à 90 euros par enfant

Deux décrets publiés au Journal officiel du 6 mars (décret n°2016-269 du 4 mars 2016 et décret n° 2016-271 du 4 mars 2016) permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, "afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité".

La ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, souligne la portée de ces décrets : ils "assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiaires de l’aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d’aide pour une durée de trois ans. Cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018".

Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, essentiellement des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l’Etat.

Autre annonce de la ministre : toutes les communes éligibles au fonds d’aide recevront, au cours de ce mois de mars, le solde de l’aide financière au titre de l’année scolaire 2015-2016.


Aller plus loin

Décret n°2016-269 du 4 mars 2016

Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016

L’organisation du temps scolaire à l’école (sur le site du ministère de l’Education nationale)

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