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Jeudi 11 Aout 2016

Les acteurs de la commande publique invités à développer les achats "socialement responsables"

La Fédération des entreprises d’insertion, Alliance villes emploi et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) publient la plaquette "Acheteurs publics, développez vos achats socialement responsables". Son objectif : inciter les acteurs de la commande publique (acheteurs, prescripteurs, directeurs des ressources humaines, développeurs économistes, juristes…) à avoir le réflexe des entreprises d’insertion dans leurs actes d’achats. A la clé : un potentiel de la commande publique se montant à 200 Md€ et quelque 33 millions d’heures d’insertion.

"Achats publics socialement responsables" ; de quoi parle-t-on ?,  s’interrogent les auteurs du document. Ils "se manifestent dans tous les secteurs d’activités de la « commande publique »", répondent-ils. Et de poursuivre : "L’acheteur public peut décider de contribuer directement aux objectifs économiques et sociaux des politiques publiques, en favorisant le commerce équitable, la diversité, l’emploi des personnes en situation de handicap ou l’insertion des personnes éloignées du marché du travail."

Ils rappellent l’entrée en vigueur, le 1er avril 2015, d’un nouveau droit de la commande publique, qui s’applique aux marchés publics, aux délégations de services publics, aux concessions et aux partenariats publics privés, ainsi que les nouvelles dispositions offertes notamment par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 24 mars, "l’occasion d’engager de nouvelles pratiques pour améliorer l’impact des acteurs publics sur le développement des TPE/PME et l’insertion professionnelle". Autre rappel : la loi ESS du 31 juillet 2014 demandant aux collectivités territoriales ayant un achat annuel supérieur à 100 M€ HT de mettre en place un schéma de promotion des achats socialement responsables.

Parmi les points développés par la plaquette : une présentation des entreprises d’insertion et les avantages qu’on peut en attendre. Quelques chiffres clés les concernant : 1.200 entreprises en France, 65.000 salariés dont 83% en parcours d’insertion, 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Aller plus loin

Consulter la plaquette

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