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Vendredi 21 Septembre 2012

Acte III de la décentralisation : pour le président du Sénat, "chaque échelon conserve sa raison d’être"

Rappelant qu’"une nouvelle étape de la décentralisation est engagée pour ouvrir de nouveaux champs d’action aux collectivités, conforter leurs capacités d’intervention dans les compétences qu’elles ont acquises depuis trente ans", Jean-Pierre Bel, a déclaré que "l’action des collectivités locales doit gagner en lisibilité : pour les compétences déjà transférées, il faut aller jusqu’au bout de la décentralisation et l’Etat doit abandonner ses interventions redondantes avec celles des collectivités, transférer compétences et ressources affectées".

Quant à la complémentarité des échelons, à la distribution des rôles, le président du Sénat a esquissé quelques pistes :
- "les régions verront leurs attributions renforcées dans les domaines du développement économique, de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’innovation. Elles seront parties prenantes à la gestion de la Banque publique d’investissement (BPI) (…). Elles vont gérer directement les fonds européens et simplifier ainsi l’instruction des dossiers et l’accès aux financements" ;
- les départements "doivent pouvoir s’investir (dans l’effort de construction de logements) en coordination avec les intercommunalités. Ils continuent de jouer un rôle éminent dans l’aménagement du territoire (…)" ;
- "les communes et leurs intercommunalités ont poursuivi le développement des services à la population, comme l’accueil de la petite enfance, là où la demande sociale est forte, mais aussi en matière de sécurité, là où des carences de l’Etat ont pu être constatées ces dernières années".

Et la crise dans tout cela ? Elle "appelle de nouvelles façons d’organiser les pouvoirs publics en approfondissant la démocratie territoriale". Comment en sortir ? "Il faut aussi compter sur la créativité, l’énergie, la vitalité de nos territoires et de leurs acteurs locaux".

N’oubliant pas qu’il s’adressait à des présidents de Conseils généraux, Jean-Pierre Bel a fustigé ceux qui "continuent de s’acharner à vouloir supprimer le département", prétendant que "la disparition du département serait un des remèdes au déficit des finances publiques". Selon lui, le département "forme avec les communes et leurs groupements le couple le plus à même d’organiser les services de proximité dans un maillage fin du territoire, au plus près des besoins de nos concitoyens".

Au final, le président du Sénat encourage, au niveau régional, la région, les départements et les intercommunalités à s’organiser et à mettre au point un "pacte de gouvernance territoriale", définissant "pour la durée du mandat, autour d’un projet de territoire, les interventions respectives de chacun", désignant "les chefs de file" et arrêtant "les délégations de compétence", mettant en place "les guichets uniques pour faciliter l’instruction des dossier, organisant les mutualisations de ressources".

Gare à la compétition entre collectivités, qui "n’a pas grand sens", a prévenu le président de la Chambre haute, pour qui "la recherche de l’excellence, de l’attractivité de son territoire n’épargne pas d’un devoir de solidarité ».

 

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