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Vendredi 12 Septembre 2014

Acheteuses et organisatrices : le rôle des collectivités dans la transition énergétique

La transition écologique sera bientôt l’objet d’un texte de loi. Le projet, porté par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et de l’Énergie, qui l’a présenté aux commissions de l’Assemblée nationale, repose sur deux versants : en amont, une production d’énergie plus respectueuse de l’environnement et en aval, une utilisation de l’énergie plus économique.

Le volet production cristallise le volontarisme gouvernemental en matière d’écologie. A l’instar des choix historiques opérés dans les années 1970 avec un recours au nucléaire civil, le projet de loi est l’occasion d’accélérer le recours aux énergies renouvelables.

Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi vise à simplifier les modalités de production de l’énergie renouvelable, notamment en permettant aux producteurs d’énergie renouvelable la possibilité de vendre directement sur le marché l’électricité produite tout en bénéficiant du versement d’une prime, appelée « complément de rémunération ».

L’ouverture de l’utilisation deux outils issus du droit des sociétés aux collectivités et aux habitants des territoires est également prévue. Partant du principe que le développement des énergies renouvelables est parfois ralenti par des questions d’acceptabilité locale des installations de production, le projet de loi entend favoriser la participation des habitants et des collectivités au capital des sociétés de projet pour les énergies renouvelables. Par ailleurs, et afin de valoriser l’énergie hydraulique, une nouvelle catégorie de sociétés d’économie mixte dont l’objet est d’exploiter des contrats de concessions hydroélectriques sur une vallée sera créée par la loi.

L’essentiel du projet de loi est consacré aux économies d’énergies. La ligne directrice est énoncée clairement dans l’exposé des motifs : l’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas.

S’attaquant directement au secteur le plus énergivore, le bâtiment, le texte entend favoriser les économies d’énergie et  financière tout en relançant l’emploi. Plusieurs mesures sont annoncées, notamment l’obligation de réaliser une isolation par l’extérieur lors d’un ravalement de façade, l’obligation de réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci ainsi que l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration d’isolation lors de l’aménagement de nouvelles pièces, initialement non destinées à l’habitation.

L’achat public sera mobilisé, avec des obligations d’achat de véhicules propres (50 % de l’achat de flotte pour l’État et 20 % pour les autres personnes publiques) et pour les autres véhicules, l’hydrogène et les biogaz devront couvrir 10,5 % puis 15 % de nos besoins dans les transports individuels et collectifs ainsi que l’application de toutes les règles de rénovation énergétique pour les marchés de travaux.

Ces deux axes de la transition énergétique suivent la philosophie du gouvernement, la concertation, comme en témoigne la dernière partie du projet, qui souhaite « donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble ». Serait institué, en plus d’une stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée « stratégie bas-carbone » et de la programmation pluriannuelle de l’énergie, un comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité ayant pour mission le suivi et l’analyse prospective de l’ensemble des coûts couverts par la contribution au service public de l’électricité et de la contribution au service public de l’électricité. Cet aspect du projet de loi semble être la réponse gouvernementale aux actuels problèmes de fixation des prix de l’électricité, qui a conduit l’Assemblée nationale a établir une commission d’enquête mercredi dernier et qui conduira le Conseil d’État a se prononcer prochainement au fond malgré le rejet d’un pourvoi par le juge des référés hier.

Le projet de loi renforce enfin le couple régions-intercommunalités en les instituant comme les seuls relais de la politique énergétique nationale au niveau local. Les régions devront établir de nouveaux plan climat-énergie territorial en y intégrant les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter en instaurant un programme des actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de développer les territoires à énergie positive, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’anticiper les impacts du changement climatique.

Aller plus loin :

Le projet de loi

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