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Lundi 14 Septembre 2015

Accord sur les salaires des fonctionnaires (suite) : les syndicats consultent, la ministre précise…

Le 10 septembre, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, menaçaient les syndicats de retirer complètement le projet d’accord sur les salaires des fonctionnaires, si celui-ci n’était pas signé par la majorité d’entre eux d’ici fin septembre. La veille, les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et FAFP de la fonction publique avaient décidé d’organiser une consultation des personnels sur le thème "Salaires, service public, emploi" du 21 septembre au 3 octobre. Le 11 septembre, la ministre, en déplacement dans l’Yonne, détaillait le projet d’accord.

Les quatre thèmes sur lesquels l’intersyndicale a décidé de solliciter l’avis des personnels sont :
- la question des salaires « dont le dégel du point d’indice, bloqué depuis 2010 » ;
- la question de l’emploi et de la précarité dans la fonction publique ;
- la question des « multiples réformes » (réforme territoriale, santé, réforme de l’Etat…) ;
- les conditions de travail.

Le tout sous la forme d’un questionnaire distribué aux agents et dont les résultats seront remis à Marylise Lebranchu lors de la journée d’action interprofessionnelle du 8 octobre.

Dans l’Yonne, la ministre a apporté des précisions sur le projet d’accord, qu’elle a présenté comme "une opportunité unique de garantir la rénovation de notre modèle de fonction publique. […] Pour des services publics répondant mieux aux besoins des citoyens, une fonction publique plus attractive et des fonctionnaires rémunérés à leur juste valeur".

Elle a détaillé les revalorisations salariales proposées par le Gouvernement, qui s’étaleront jusqu’en 2020 et qui aboutiront à des gains bruts annuels (incluant les primes) pouvant atteindre :
- en début de carrière :
o catégorie C : + 500 € bruts annuels
o catégorie B : + 945 € annuels (recrutement bac) / + 1.610 € bruts annuel (recrutement bac + 2)
o catégorie A : + 1.889 € bruts annuels
- en fin de carrière (avec une carrière complète sur deux grades) :
o catégorie C : + 2.111 € bruts annuels (pour un agent recruté sans concours ayant bénéficié d’un avancement de grade ;
o catégorie B : + 1.056 € bruts annuels (recrutement bac) / + 1.389 € bruts annuels (recrutement bac + 2)
o catégorie A : + 2.111 € bruts annuels.

Autres "points clés" de cet accord réaffirmés par la ministre :
- le passage de tous les travailleurs sociaux en catégorie A ;
- la possibilité pour chaque fonctionnaire d’effectuer une carrière complète sur au moins deux grades ;
- le rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire ;
- le renforcement de la transparence dans les procédures de recrutement.

Enfin, la ministre a rappelé que "pour être validé, cet accord devra recueillir la signature de la majorité des partenaires sociaux. L’accord majoritaire sera intégralement mis en œuvre par le Gouvernement. Sans accord majoritaire, les mesures prévues ne seront pas mises en œuvre".

Aller plus loin

L’article connexite.fr du 11 septembre 2015 : "Accord sur les salaires des fonctionnaires : les syndicats ont jusqu’à fin septembre pour signer, sinon…"

La consultation

Les quatre questions de la consultation (le questionnaire)

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