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Mercredi 30 Novembre 2016

Accessibilité des services au public : quand le CGET porte conseils

Le principe d’accessibilité des services au public est inscrit dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Il se concrétise dans tous les départements, depuis le 1er janvier 2016, par l’élaboration de schémas départementaux d’amélioration de cette accessibilité, pilotés conjointement par les préfets et les présidents des conseils départementaux. Il s’agit de définir ensemble les enjeux et les priorités en matière de services au niveau du département pour, au final, établir un plan d’action.

Celui-ci doit "privilégier les coopérations et les mutualisations entre acteurs et entre territoires, pour identifier puis répondre aux déséquilibres repérés entre l’offre de services et les besoins des habitants", précise le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en introduction de son bulletin En bref # 28 qu’il vient de publier sous le titre "Une stratégie départementale pour améliorer l’accessibilité des services au public" et dans lequel il développe un certain nombre de préconisations comme autant de pistes à suivre pour bien élaborer son schéma. Ce, à plusieurs niveaux, par exemple :
- l’implication des acteurs : "En début de démarche, annoncer la place que va prendre la concertation dans la construction du schéma […] ";
- les thématiques prioritaires : "Partir d’enjeux d’identités et se demander quelles ressources peuvent y répondre a paru plus pertinent et réaliste qu’un recensement exhaustif à certains départements. D’autres ont préféré partir des situations vécues par les habitants pour examiner les ressources auxquelles ils ont effectivement accès […]";
- le plan d’action : "S’appuyer sur un contrat qui permette de formaliser les engagements de chacun dans la durée […]".

Aller plus loin

Les conseils du CGET

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