Imprimer

A la une

Mardi 05 Aout 2014

A la rentrée à l'Assemblée : demandez le programme

Les parlementaires feront leur rentrée le 9 septembre. Au programme, 4 projets de loi, la ratification du traité de libre échange entre l’Union européenne et les pays d’Amérique centrale et la poursuite du débat sur les véhicules de tourisme avec chauffeur.

Le gouvernement présente ses textes sur l’adaptation de la société au vieillissement, puisque un tiers des français auront plus de 60 ans en 2060 et 5 millions plus de 85 ans. Anticiper les inégalités et les problèmes de santé de cette partie de la population nécessite de lancer de nouvelles politiques publiques (comme cela avait été le cas avec le programme Monalisa, qui lutte contre l’isolement) et d’encourager de nouveaux comportements, avec une alimentation plus saine et un moindre recours aux médicaments. Le projet de loi devrait lancer un plan de mobilisation pour le logement composé d’un plan de rénovation de l’habitat collectif pour les personnes âgées et d’une ambition de construction de 80000 logements adaptés aux personnes âgées dans le parc privé d’ici à 2017. Le plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile doit être rehaussé, pour permettre à plus de 700000 personnes d’en profiter et de soulager les aidants familiaux.

Un projet de loi de lutte contre le terrorisme sera sans doute le texte suscitant le plus le débat. Si la majorité et l’opposition s’accordent quant aux objectifs, le texte restreint directement la liberté d’aller et venir des citoyens français et risque, à ce titre, une censure constitutionnelle ou européenne. Il est vrai que le système dit PNR (passenger name record) est critiqué au niveau communautaire. Le texte prévoit également, et notamment, d’étendre la notion d’entreprise terroriste individuelle, pour mieux contrôler et réprimer les agissements de « loups solitaires » comme Merah ou Nemmouche.

La transposition de normes adoptées par l’Union européenne sur les marchés financiers, l’assurance et le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation devrait avoir lieu lors de la session extraordinaire de septembre. L’Assemblée nationale pourrait également adopter définitivement le texte de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, précédemment adopté par le Sénat.

Aller plus loin :

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Amérique centrale d’autre part


Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

ShareThis
Connexite Premium

Publicité