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Mardi 30 Juin 2015

A nouvelles compétences, nouvelles recettes pour les régions ?

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé, le 26 juin, des transferts de fiscalité aux régions pour compenser les transferts de compétence prévus par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), arrivé le 29 juin en seconde lecture à l’Assemblée nationale. En cas de validation par le Parlement de ces transferts de compétences, les régions percevraient, dès 2017, 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au lieu de 25 % actuellement (les départements en perçoivent aujourd’hui 48,25 % et les communes 26,5 %). Ce doublement représente un gain estimé à quelque 4 milliards d’euros.

La ministre rappelle que le projet de loi prévoit notamment de confier aux régions les aides directes individuelles et collectives aux entreprises, le chef de filat sur le tourisme, un pouvoir réglementaire sur l’aménagement du territoire et les infrastructures, et leur transfère tous les transports confiés jusqu’à présent aux départements.

Même si Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) réclamait la récupération par les régions de 70 % de la CVAE, celui-ci a exprimé sa satisfaction, tout en déclarant rester vigilant "pour que le retrait des départements sur le développement économique puisse être relayé dès 2016 par les régions".

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