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Lundi 14 Decembre 2015

Les établissements publics territoriaux prêts pour concrétiser le Grand Paris

Les 11 établissements publics territoriaux ont désormais des sièges officiels, achevant de dessiner la carte de la coopération intercommunale en Île-de-France. Remplaçants, au sein de la métropole du Grand Paris les communautés existantes, les établissements publics territoriaux exerceront également des compétences de plein droit à la place des communes.

Quelles compétences ?

Les établissements publics territoriaux ont pour principale compétence l’élaboration des plans locaux d’urbanismes intercommunaux

En matière de politique de la ville, ils auront à charge d’élaborer le diagnostic du territoire et de définir les orientations du contrat de ville, d’animer et coordonner les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, de construire les programmes d'actions définis dans le contrat de ville et, conjointement avec la métropole du Grand Paris, seront co-signataires de la convention intercommunale de participer à la conférence intercommunale du logement pour en suivre la mise en œuvre. Les offices publics de l’habitat qui étaient rattachés aux communes sont rattachés aux établissements publics territoriaux à compter de l'approbation du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, et au plus tard le 31 décembre 2017.

Ils seront compétents en matière de construction, de l’aménagement, de l’entretien et du fonctionnement des équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial.

L’environnement (eau, déchets) ainsi que l’élaboration et le suivi du plan climat-air-énergie relèvent également de leurs compétences.

Quels moyens ?

Financés par la cotisation foncière des entreprises collectée sur le territoire, les établissements publics de territoire deviennent titulaires des droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale existant jusqu’alors.

En particulier, les agents (fonctionnaires et contractuels) des communautés qui participent à l’exercice de ces compétences sont transférés aux établissements publics de territoire. Ces transferts s’opèrent à droit constant, de telle sorte que les agents non titulaires de droit public des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat et que les services antérieurement accomplis en qualité d'agent non titulaire de droit public d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale sont assimilés à des services accomplis dans la métropole ou dans l'établissement public territorial. 

Les directeurs généraux des services sont maintenus dans leurs emplois, ou comme directeurs généraux adjoints,  jusqu’à la délibération créant les emplois fonctionnels.

Quels périmètres ?

Les dispositions de la loi Notre entraînent une simplification majeure des périmètres intercommunaux dans la petite couronne parisienne. Le schéma en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 en témoigne.

Cliquez sur la carte pour la consulter en taille réelle (format pdf)

Désormais, les 11 établissements publics territoriaux, sous la métropole du Grand Paris, bénéficie d’un découpage net pour mener à bien les politiques pour lesquels ils sont compétents.

Cliquez sur la carte pour l'ouvrir dans Google maps

Les établissements publics territoriaux du Grand Paris s'insèrent dans le cadre plus large du schéma de coopération intercommunale d'ïle-de-France.
Cliquez sur la carte pour la consulter en taille réelle (format pdf)

 

Sans évolution des frontières de l'Île-de-France, le territoire ne sera pas privé de changements institutionnels. La métropole du Grand Paris qui prendra corps lors à compter du 1er janvier 2016 se fera essentiellement par l'action de ces institutions intermédiaires que sont les établissements publics du territoire.

Aller plus loin :

 

  • CGCT, art. L. 5219-2 et s.
  • D. nos 2015-1655 à 2015-1665 du 11 décembre 2015

 

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