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Lundi 01 Juin 2015

Les 5 propositions de l'AMF pour faire face à la baisse des dotations

Après l’entretien de la semaine dernière entre le gouvernement et l’Association des maires de France (AMF), les élus du bloc communal s’opposent toujours à la baisse de la dotation globale de fonctionnement tout en proposant des pistes pour relancer l’investissement local.

L’effort budgétaire demandé par l’État aux collectivités dans le cadre des 50 milliards d’euros d’économie jusqu’en 2017 pèse lourdement sur les ressources des collectivités et diminue l’investissement local. Les chiffres avancés par l’AMF, fondés sur ceux de l’Observatoire des finances locales montrent un recul compris entre 12,15 % et 12,4 % des dépenses d’investissement entre 2013 et 2014. Explicable par le calendrier électoral (les années qui suivent les élections connaissent un recul de l’investissement), cette baisse est malgré tout beaucoup plus forte qu’en 2008.

Pour y faire face, l’AMF demande des contreparties à l'effort demandé par l’État sous 5 axes. 

Le premier consiste en une demande de lissage des réductions de la dotation globale de fonctionnement. Prévue pour atteindre 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 pour l’ensemble des collectivités, et 15,8 milliards d’euros sur la même période pour les seules communes et intercommunalités, la baisse pourrait être rééchelonnée sur une période plus longue selon la demande de l’association. Les options restent ouvertes pour le gouvernement à cet égard.

Le second axe du soutien financier aux collectivités porte sur une réforme du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Pour améliorer la trésorerie des communes et ainsi assurer la pérennité des investissements, l’AMF demande le versement du fonds dès l’année de l’investissement. Actuellement, le régime du FCTVA conduit à un versement à trois dates différentes selon le type de dépense. De plus, les dépenses de TVA remboursées font l’objet de nombreuses vérifications, alors que, selon l’AMF, elle pourrait être simplifiée en se fondant sur les dépenses enregistrées dans les comptes d’immobilisation corporelles, incorporelles et en cours (comptes 20,21 et 23 de la nomenclature M14). Ces lourdeurs procédurales participent en effet des difficultés des collectivités et la simplification permettrait un remboursement plus rapide ainsi que de dégager du temps aux agents (et donc des économies de fonctionnement).

Un élargissement de l’assiette du FCTVA est également demandé, pour permettre les investissements en matière de maisons de santé hors zones de revitalisation rurale (ZRR), de logements sociaux, d’enfouissement des réseaux de communications électroniques ou encore de conventions d’affermage de services publics. 

Le troisième axe vise à réformer les frais de gestion que l’État retient sur les versements faits aux collectivités. Pondéré selon la répartition des impôts locaux, cette réforme permettrait aux communes de toucher plus de 700 millions d’euros et aux intercommunalités près de 400 millions. Cette réforme est justifiée par le fait que, si ces retenues constituent « une contrepartie des dépenses supportées par l'État pour établir et recouvrer ces impôts ainsi que pour financer les dégrèvements », les dépôts des collectivités au Trésor sont aussi une trésorerie gratuite pour l’État et que la dématérialisation a permis de rationnaliser fortement ces dépenses.

La réforme du FCTVA, sous sa double lecture de revalorisation et de simplification, est reprise en écho par les deux derniers axes proposés par l’AMF. La création d’un fonds territorial d’équipement est souhaitée, pour abonder à hauteur d’un million d’euro la dotation d’équipement des territoires ruraux par exemple, tout en aidant au financement de programmes en cours, en matière d’environnement ou d’infrastructures numériques. Répond à cette demande de financement supplémentaire, l’évocation de sources d’économies par la simplification de certaines normes, essentiellement en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement et d’organisation des services (ressources humaines, état civil…).

Si cette dernière ambition est partagée par le gouvernement, des doutes importants subsistent néanmoins sur un accord pour la réalisation des demandes de l’AMF.

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