Imprimer

A la une

Jeudi 29 Janvier 2015

5 milliards d'euros... pour quels quartiers ?

La politique de la ville vise à regrouper les aides sur un plus petit nombre de quartiers, pour éviter le saupoudrage. À l'occasion des questions au gouvernement de mardi, Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville a précisé la mise en oeuvre de cette politique.


Schématiquement, la politique de la ville vise 1500 quartiers, dont 200 sont traités comme très prioritaires.

Les communes et intercommunalités sur les territoires desquelles sont situés ces 1500 quartiers, bénéficient d'une dotation particulière dans leur enveloppe normée : la dotation politique de la ville. Ce premier effort financier est relayé par l'utilisation d'un "fonds-levier" de 5 milliards d'euros alloué aux quartiers les plus défavorisés

Le cadre de ce fonds est la convention quinquennale entre l’État et l’UESL-AL (Union des entreprises et des salariés pour le logement-Action Logement), signée le 2 décembre 2014 avec Patrick Kanner et Sylvia Pinel. Ces 5 milliards d’euros sont distribués pour 60 % sous la forme de subventions et pour 40 % sous la forme de prêts locatifs à usage social (PLUS) ou en prêts locatifs aidé d’intégration. Ces mécanismes garantissent la réhabilitation et la création de logements pour les personnes aux revenus les plus modestes.

La secrétaire d’État a également précisé que lorsque la réalisation de logements locatifs libres dans le cadre du PNRU n’a pu être menée à bien, les opérateurs d’Action Logement sont prioritaires pour se positionner comme opérateurs de ces parcelles, ou, à défaut, les terrains seront rétrocédés aux collectivités territoriales porteuses du projet.

Face au défi que représentent à la fois la création de nouveaux logements et la mixité sociale dans les quartiers défavorisés, la secrétaire d’État a précisé qu’une « circulaire en cours d’élaboration viendra préciser les modalités d’articulation de ces deux dispositifs, ville et logement ». L’ambition affichée est de briser le cercle vicieux qui a pour effet « qu’un tiers des ménages quittent les quartiers de la politique de la ville tous les cinq ans pour y être remplacé par des ménages encore plus pauvres ».

La politique de la ville fera l'objet d'un pilotage politique, avec le soutien de trois instances renouvelées par un décret pris le 27 janvier 2015. Un conseil national des villes, constitué d'élus et de personnalités qualifiées, a pour missions d'émettre des propositions, des avis ou des recommandations sur les orientations de cette politique et sa mise en oeuvre nationale et locale ainsi que repérer et analyser toute forme d’innovation et d’expérimentation relevant de cette politique. Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l’État dans le cadre de la politique de la ville. Enfin, un observatoire national de la politique de la ville mènera des enquêtes, des exploitations statistiques, des évaluations et des études destinées, d’une part, à évaluer la politique de la ville conduite par les ministères participant au comité interministériel des villes et par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ainsi que sa mise en oeuvre et, d’autre part, à analyser l’évolution de la situation économique et sociale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des conditions de vie de leurs habitants.

Aller plus loin :

Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015

Lire également :

Financer les logements sociaux : à moindre prix, mais avec plus de contraintes

ShareThis
Connexite Premium

Publicité