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Mardi 15 Septembre 2015

21 mesures et 500 millions d’euros pour les ruralités

Le 14 septembre, à Vesoul (Haute-Saône), s’est réuni le deuxième comité interministériel aux ruralités, après celui organisé à Laon (Aisne) le 13 mars dernier. Sur place, le président de la République, François Hollande, le Premier ministre, Manuel Valls, et 11 ministres qui ont multiplié les rencontres de terrain sur l’ensemble du département. Au final, 21 mesures ont été annoncées pour soutenir les zones rurales, qui bénéficieront en outre de 500 millions d’euros, soit la moitié du fonds d’aide débloqué en faveur des collectivités locales.

Précision du président de la République : les 500 millions d’euros serviront notamment à la revitalisation des bourgs-centres et des villes de moins de 50.000 habitants. "Ils seront gérés par les préfets au plus près des besoins, en liaison avec les associations d’élus, afin que les investissements puissent être engagés dès le début de l’année 2016."

Sur les 21 nouvelles mesures annoncées, 11 sont plus particulièrement destinées à "améliorer la qualité de vie des habitants en zone rurale", les 10 autres visant à "accompagner les territoires ruraux dans leur développement et les rendre plus attractifs".

Parmi les mesures d’accompagnement des habitants au quotidien, certaines concernent la santé, comme la signature de 1.700 contrats pour favoriser l’installation de jeunes médecins,  la mise en service de 1.000 maisons de santé d’ici 2017  ou encore la formation de 700 médecins correspondants du Samu.
D’autres mesures ont trait au numérique, par exemple l’engagement de tous les départements dans le plan France Très haut débit (THD), la mise en place d’une couverture 4G sur 22.730 kilomètres de voies ferrées et la connexion de150.000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à l’horizon 2018.
D’autres encore visent à faciliter la mobilité, telles garantie du maintien des stations services indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre en carburant ou l’installation d’une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres.

S’agissant des mesures d’accompagnement des territoires, à noter celles liées à l’investissement local, dont la création d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par le communes et les intercommunalités, l’élargissement du remboursement de la TVA (fonds de compensation pour la TVA/FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités, la simplification des normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités.
A noter encore : la mobilisation de 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local pour accompagner les bourgs-centres et villes de moins de 50.000 habitants, la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la mise en place d’un nouveau dispositif de zonage de revitalisation rurale (ZRR), l’engagement d’une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes dès la fin 2015, la couverture de 100 % des écoles rurales par un projet éducatif territorial avec développement des activités périscolaires et des « conventions ruralités ».
Enfin, la mesure 21 s’attache aux services publics et à l’évolution de leurs réseaux dans les territoires, en prévoyant la mobilisation des préfets et le renforcement de leur rôle pour « assurer une meilleure coordination des implantations territoriales des ministères et de leurs opérateurs »

Aller plus loin

Les 21 mesures (dossier "Nos ruralités, une chance pour la France")

Le bilan des mesures du comité du 13 mars (Laon)

 

 

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