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Mardi 03 Juin 2014

14 régions… et plus de départements ?

Le président de la République a annoncé par la presse régionale le passage de 22 à 14 régions. Le découpage est conforme aux annonces visant à faire atteindre aux régions des tailles critiques.

Les projets annoncés seront-ils pour autant des projets définitifs ? Rien n’est moins sûr. Le Premier ministre l’a rappelé ce matin : il faudra attendre les projets de loi, présentés le 18 juin prochain en Conseil des ministres, pour y voir plus clair, car seul le Parlement a compétence pour adopter, même avec modification, une nouvelle carte.

Le cadre de travail présenté par le Gouvernement ne devrait pas subir trop de modifications à l’Assemblée nationale, le président ayant insisté sur le caractère urgent de la réforme. En revanche, la baisse du nombre d’élus et la disparition, par absorption de leurs compétences, des départements (qui ne devrait être inscrite dans la constitution qu’à l’horizon 2020) pourrait poser plus de problèmes aux projets gouvernementaux devant le Sénat.

Les élections régionales, prévues en mars 2015, seront-elles-aussi reportées. Le président de la République a annoncé qu’elles auraient lieu à l’automne 2015, en même temps que les élections cantonales. Ce nouveau calendrier est témoin du rapprochement des régions et des départements, sans aller aussi loin que l’idée d’un conseiller territorial prévu par la loi de 2010.

Il apparaît ainsi que le grand enjeu de la réforme n’est pas la fusion des régions mais bien la disparition des départements comme collectivité territoriale. Une architecture asymétrique devrait voir le jour : le bloc communal et les régions deviennent les collectivités de référence, le cadre départemental devient l’échelon de l’action déconcentrée de l’État.

Aller plus loin :

F. Hollande – Réformer les territoires pour réformer la France

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