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Mercredi 26 Novembre 2014

13 régions... et tant de changements en perspective

L'Assemblée nationale a adoptée hier en seconde lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Outre la nouvelle carte des régions, qui est l'élément le plus médiatique, la loi est porteuse d'autres nouveautés qui demandent à être précisées par le pouvoir réglementaire.

Point de crispation des débats, la carte des régions a finalement été votée avec 7 regroupements.

Les noms des régions devront être déterminés avant le 1er juillet 2016 après avis du conseil régional. Les capitales régionales devront être déterminés avant le 31 décembre 2015 de la même façon.
Seules deux régions ont de nouveaux noms fixés dans la loi : la Normandie et le Centre-Val de Loire.

Le calendrier électoral est également modifié. Comme annoncé par le gouvernement, les élections régionales auront bien lieu en décembre 2015. La loi fixe également la date de la première réunion des conseils régionaux issus d'une fusion : elles se tiendront le 4 janvier 2016.

Hors de la fusion des régions, le texte modifie le calendrier de la nouvelle carte intercommunale d'Île-de-France. Le préfet de région a désomais 5 mois pour se prononcer sur le projet de schéma de coopération intercommunale, contre trois auparavant. Sa réponse devra ainsi être connue avant le 31 mai 2015. Les préfets des départements d'Île-de-France auront conséquemment jusqu'à septembre 2015 pour définir tout projet de périmètre portant création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Aller plus loin :

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adopté le 25 novembre 2014

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