A la une
Hygiène et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale : mise en place d’un CHSCT dès 50 agents
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 vient modifier "les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale". Il prévoit notamment la mise e...
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Lundi 06 Fevrier 2012
Fonctionnaires : RTT acquis pendant les congés pour raison de santé, c’est fini !
Une circulaire du ministère de la Fonction publique et du ministère du Budget, datée du 18 janvier 2012, précise les règles d’application de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui a pour effet de réduire les jours d’aménagement et de réduction du temps de trava...
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Vendredi 03 Fevrier 2012
Le CSFPT au Gouvernement : "passez de la concertation à la négociation !"
Mardi 31 janvier, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, installait le Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le CCFP est compétent pour l’ensemble des textes dont l’objet est commun aux trois versants de...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Le Conseil commun de la fonction publique créé par décret
Malgré les réticences et un récent vote défavorable du le Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale, le décret créant le
Conseil commun de la fonction publique a été publié au Journal officiel
du 31 janvier 2012. Défini comme un organisme consultatif et une
instance de dialogue, il est c...
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Mardi 31 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Intervenant hier soir à la télévision, le chef de l’Etat a appelé les collectivités territoriales à "un effort de discipline budgétaire" et évoqué la possibilité pour l’Etat de moduler ses dotations en fonction de leurs efforts.
Ce matin, sur LCI, le ministre de l’Intérieur et des collectivités territor...
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Lundi 30 Janvier 2012
Groupements d’intérêt public : un décret en assouplit le fonctionnement
Le Journal officiel de ce 27 janvier publie le décret n°2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP). Il complète la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui a mis en place un statut unique des GIP, en les dotant d’un cadre de fonctionnement "souple et a...
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Vendredi 27 Janvier 2012
Titularisation et conditions d’emploi des agents contractuels : le projet de loi examiné par le Sénat
Ce jeudi 26 janvier, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dan...
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Jeudi 26 Janvier 2012
Trop ou pas assez d’e-administration ? Qu’en disent les Français ?
Ni trop, ni pas assez, répondent 47 % des Français dans un sondage réalisé par l’institut Harris Interactive pour le compte de Berger-Levrault, dans la perspective de son prochain colloque sur le thème "E-administration : transparence des données et satisfaction des citoyens" qui aura lieu en 2012.
Lign...
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Mercredi 25 Janvier 2012
E-administration : transparence des données et satisfaction des usagers au cœur du prochain colloque Berger-Levrault
Ce matin, Berger-Levrault a présenté au Forum pour la gestion des villes à Paris, les actes du colloque organisé en juin 2011 sur le thème "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé". L’occasion pour Olivier Schrameck, grand témoin du colloque, de retracer les principales co...
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Mardi 24 Janvier 2012
Les rendez-vous Berger-Levrault : des nouveaux services à l’e-administration… d’un colloque à l’autre
Les rapports préparatoires ainsi que les actes du colloque organisé le 20 juin 2011 sur le thème "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" sont désormais réunis dans un ouvrage disponible chez Berger-Levrault, son organisateur (104, avenue du président Kennedy 75016 Paris)...
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Lundi 23 Janvier 2012
Quatre ans de Grenelle de l’environnement : bilan budgétaire contenu, volet fiscal déséquilibré
Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des comptes a effectué un premier bilan de sa mise en œuvre, du point de vue de ses impacts budgétaire et fiscal. Un bilan "encourageant et contrasté", a déclaré Didier Migaud, son premier président, lors de son audition, ce mercredi 1...
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Jeudi 19 Janvier 2012
Carte intercommunale : près d’un tiers des départements sans SDCI
Contrairement à ce que prévoit la loi du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales, seulement deux tiers des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) avaient été adoptés fin décembre 2011. A ce jour, 33 départements n'en sont toujours pas dotés, ce qui, th...
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Mercredi 18 Janvier 2012
Élection présidentielle : l'AMF favorable à une double signature plutôt que l'anonymat des parrainages
Dans un communiqué du 12 janvier dernier, le président de l'AMF (Association des maires de France), Jacques Pélissard, propose de revoir le système de parrainage afin que les maires aient la possibilité d’accorder "une double signature aux candidats : l’une de conviction, l’autre républicaine, qui rester...
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Mardi 17 Janvier 2012
Agence de financement des investissements locaux : les associations d'élus demande sa création urgente "avec ou sans garantie de l'Etat"
Dans un communiqué commun, les associations d'élus* ont souhaité réaffirmer l'indépendance financière de l'Agence de financement des investissements locaux, dont la création est une "urgence, avec ou sans garantie de l'Etat". Les associations rappellent le principe de départ : l'agence a pour vocation de...
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Lundi 16 Janvier 2012
Le chef de l'Etat veut discuter avec les élus en février sur la question des dépenses de personnel
A l'occasion de la présentation de ses vœux aux fonctionnaires à Lille (Nord), le jeudi 12 janvier 2012, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a pointé du doigt la hausse des effectifs dans la fonction publique territoriale. 40% d'augmentation en dix ans, "c'est une évolution qu'il faudra de to...
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