La procédure de l'arrêt militaire est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a déclaré constitutionnel la procédure de mise aux arrêts

Mardi 03 Mars 2015

Actualités

Entre personnes publiques, résilier un contrat n'est pas si simple

Le Conseil d'État a synthétisé sa jurisprudence sur la résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général

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Lundi 02 Mars 2015

Actualités

La commune nouvelle, source d'économies de fonctionnement ?

La fusion des communes pourrait conduire au non-renouvellement des contractuels employés par les communes

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Vendredi 27 Fevrier 2015

Actualités

Villes intelligentes à l'honneur !

Le mardi 20 janvier 2015, la chaîne de télévision Arte diffuse successivement trois documentaires sur les villes du futur. Les villes intelligentes sont à l’honneur. Les chiffres également ! Au nombre...

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Vendredi 27 Fevrier 2015

Actualités

Contrats de plan Etat-Région : 8 régions signataires, 50 % des crédits engagés

Les contrats de plan Etat-Région (CPER) nouvelle génération 2015-2020 ont d’ores et déjà été signés avec 8 régions : Pays-de-la-Loire, Bourgogne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre-Val de Loire, B...

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Vendredi 27 Fevrier 2015

Actualités

Être placé en disponibilité par le comité médical signifie implicitement l'inaptitude à la fonction

Être placé en disponibilité par le comité médical signifie implicitement l'inaptitude à la fonction

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Jeudi 26 Fevrier 2015

Actualités

Sous pression de la Commission européenne, de nouvelles coupes budgétaires en avril ?

Le gouvernement annonce un programme de réforme en avril pour ne plus être en « déséquilibre excessif »

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Jeudi 26 Fevrier 2015

Actualités

Aide doublée contre les emprunts toxiques, soulagement mais...

Les conditions de réalisation de l'aide sont sujettes à caution

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Mercredi 25 Fevrier 2015

Focus

Villes intelligentes, acteurs économiques et citoyens : une intelligence collective

Le 8 juin 1887, un jeune américain de 27 ans, Hermann Hollerith, dépose le brevet d’une machine appelée "machine à cartes perforées". En 1890, cette machine est adoptée par le Gouvernement des États-U...

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Mercredi 25 Fevrier 2015

Actualités

Travail le dimanche, quelles règles pour les collectivités ?

La validation de l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage par le Conseil d'État rappelle les règles applicables

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Mardi 24 Fevrier 2015

Actualités

L'annulation d'une nomination litigieuse ne suffit pas à relancer une procédure vertueuse

Demander l'exécution d'une décision qui a été respectée est impossible rappelle le Conseil d'État

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Lundi 23 Fevrier 2015

Actualités

Globalement en baisse, les traitements des fonctionnaires traduisent des stratégies différentes

Infirmiers et sages-femmes sont les plus touchés par les reculs.

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Vendredi 20 Fevrier 2015

Actualités

"Lessivés" ou "déformés" : les magistrats disent leur souffrance

L'Union syndicale de la magistrature vient de rendre un Livre blanc alarmant sur les conditions de travail des magistrats

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Jeudi 19 Fevrier 2015

Actualités

Elections départementales : 9.097 candidatures de binômes

Le nombre moyen, par canton, de binômes de candidats au premier tour des élections départementales des 22 et 29 mars prochains est de 4,4, annonce le ministère de l’Intérieur. Dans un communiqué, il r...

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Jeudi 19 Fevrier 2015

Actualités

Gestion de l'eau et des inondations : les maires refusent la compétence

L'AMF souligne les dangers du transfert de compétence porteuse de risques pénaux et propose une alternative.

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Jeudi 19 Fevrier 2015

Actualités

Administration exemplaire et développement durable : Matignon en quête de bons plans

Le Premier ministre, Manuel Valls, a adressé le17 février à l’ensemble des ministres une "instruction relative au plan d’action interministériel « Administration exemplaire » pour l’environnement 2015...

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Jeudi 19 Fevrier 2015