Les caisses d’allocations familiales doivent s’adapter davantage aux besoins de chaque territoire

Un rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales de l'Asemblée nationale

Vendredi 22 Aout 2014

Actualités

Revalorisation des carrières pour les médecins et puéricultrices territoriaux

La campagne de revalorisation des carrières des fonctionnaires territoriaux continue avec une réforme pour les médecins et puéricultrices territoriaux. Les médecins territoriaux bénéficieront, à compt...

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Jeudi 21 Aout 2014

Actualités

La carte des futures intercommunalités en Île-de-France : un "pavé dans la mare" ?

La carte du préfet d'Île-de-France est révélée

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Mercredi 20 Aout 2014

Actualités

Politique de simplification et collectivités territoriales : la maîtrise du coût des normes

André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, a présenté, ce 20 août en Conseil des ministres, une communication relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités t...

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Mercredi 20 Aout 2014

Actualités

En attendant la révision de l’IGREC… La Lettre Légibase état civil surfe sur la vague d’adaptation des modèles d’actes

La Lettre Légibase état civil d’août présente, dans son Evénement, la circulaire du 23 juillet 2014 dans laquelle la garde des Sceaux explique les nouveautés à prendre en compte dans des domaines auss...

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Mercredi 20 Aout 2014

Actualités

La CEDH condamne le Royaume-Uni sur le vote des détenus... sans incidence sur le droit français

En refusant d'accorder des dommages et intérêts malgré la condamnation, la Cour exclut tout moyen de pression par le biais du juge civil

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Mardi 19 Aout 2014

Actualités

Quel rôle pour l'administration dans les monnaies virtuelles ?

La régulation économique permettrait de tirer une nouvelle source de croissance.

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Lundi 18 Aout 2014

Actualités

CNFPT, centres de gestion et réforme territoriale : l’IGA présente quatre scénarios possibles d’évolution

En attendant un second rapport dressant un état des lieux des actions de formation des agents

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Jeudi 14 Aout 2014

Actualités

Adoption de l’accord de partenariat français par la Commission européenne : les conseils régionaux en première ligne

Le 8 août, la Commission européenne a adopté l’accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI...

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Mercredi 13 Aout 2014

Actualités

Fonds de solidarité en faveur des départements : l’instruction relative à sa mise en œuvre est en ligne

Le 11 août a été mise en ligne l’instruction relative à la mise en œuvre de l’article L. 3335-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) créant un fonds de solidarité en faveur des dépar...

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Mardi 12 Aout 2014

Actualités

Mariages forcés : le Gouvernement rappelle leur rôle aux personnels d’accueil des services publics

"Professionnels de santé, gendarmes, magistrats, […], personnels d’accueil au sein des services publics : votre rôle est déterminant pour aider les femmes victimes de violence", rappelle, sur son site...

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Lundi 11 Aout 2014

Actualités

L'individualisation des peines, source de validation... et de censure pour la réforme pénale

À compter du 1er octobre prochain, une nouvelle logique s’appliquera sur les peines encourues. Avec la validation par le Conseil constitutionnel de la réforme pénale portée par la ministre de la Justi...

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Vendredi 08 Aout 2014

Focus

Quels changements pour les élections sénatoriales du 28 septembre ?

Le collège électoral et le scrutin proportionnel ont été étendus, alors que la campagne sera soumise à un contrôle financier

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Vendredi 08 Aout 2014

Actualités

Le débat budgétaire, entre croissance et coupes claires

Les dépenses de fonctionnement sont les sources d'économies ciblées par le gouvernement

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Vendredi 08 Aout 2014

Actualités

Le Grand Paris Express ne sera pas touché par les restrictions budgétaires

2 milliards d'euros seront mobilisés pour le projet

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Vendredi 08 Aout 2014

Actualités

Censure de la LFSS : quelles alternatives pour le Gouvernement ?

Prévisible, la censure pousse le Gouvernement à revoir sa copie. Un rapport du Haut conseil de la sécurité sociale pourrait l'y aider.

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Jeudi 07 Aout 2014

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Entretiens

Osons la décentralisation !

Vincent Aubelle nous livre son analyse de la réforme en cours et les évolutions administratives qui lui semblent pertinentes.

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Lundi 30 Juin 2014

Les colloques