Économie sociale et solidaire, des sociétés pour changer la société

Le texte a été promulgué hier et figure aujourd'hui au JO. Retour sur les dispositions marquantes du texte.

Vendredi 01 Aout 2014

Actualités

Arrêt "Cité de l'Océan et du Surf", un coup d'épée dans l'eau ?

Le Conseil d'État invalide le recours au contrat de partenariat, sans ériger un obstacle insurmontable

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Jeudi 31 Juillet 2014

Actualités

Les contrats toxiques validés par la loi

Le texte permet de sécuriser les créances détenues par la SFIL

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Mercredi 30 Juillet 2014

Actualités

Les collectivités locales sont invitées à participer à la transition énergétique

La ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a présenté ce matin, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à la transition énergétique pour la "croiss...

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Mercredi 30 Juillet 2014

Actualités

Déprécarisation dans la fonction publique : à mi-parcours, bilan en demi-teinte

Un rapport du Sénat souligne les points de ralentissement du dispositif

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Mardi 29 Juillet 2014

Actualités

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur les avantages familiaux des fonctionnaires

Une demande de décision préjudicielle a été présentée dans le cadre d’un litige opposant un couple au garde des Sceaux, ministre de la Justice, et à la Caisse nationale de retraite des agents des coll...

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Mardi 29 Juillet 2014

Actualités

La situation avantageuse des lauréats d'examen professionnel de rédacteur territorial

Par réponse écrite, le ministère a annoncé ne pas remettre en cause leur situation

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Lundi 28 Juillet 2014

Actualités

La profonde réforme de l’inspection des services de renseignement

Par décret est institué un contrôle purement administratif des services de renseignement

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Vendredi 25 Juillet 2014

Actualités

Le Défenseur des droits appelle les agents du service public à "une véritable culture de l’accueil"

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, fraîchement nommé, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République, François Hollande. Après avoir rendu hommage à son...

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Vendredi 25 Juillet 2014

Actualités

La composition des conseils communautaires modifiée dans la prochaine réforme territoriale

Conséquence de la censure constitutionnel de l'actuel dispositif, un nouveau texte permettra de trancher sur la nature de l'intercommunalité

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Jeudi 24 Juillet 2014

Actualités

Maîtrise des dépenses publiques : l’AMGVF demande à son tour un étalement de l’effort

Reçue le 22 juillet par André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, une délégation  de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a tenu à lui rappeler ses "principa...

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Jeudi 24 Juillet 2014

Actualités

Finances des collectivités locales : état des lieux et perspectives

En 2013, l’effort d’investissement des collectivités locales s’est poursuivi, ce, au prix d’un alourdissement de la dette ; 2014 est une année de "changements importants dans leurs ressources", marqué...

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Jeudi 24 Juillet 2014

Actualités

Le droit des étrangers et le droit d'asile dans le creuset de la réforme

Le ministre de l'Intérieur a dévoilé hier ses projet de réformes du droit des étrangers

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Jeudi 24 Juillet 2014

Actualités

L’APVF plaide pour un soutien à l’investissement public local auprès du Premier ministre

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de saisir la Premier ministre sur "l’effet récessif probable de la baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales". Elle récl...

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Jeudi 24 Juillet 2014

Actualités

La nouvelle carte des régions adoptée par l'Assemblée nationale

Le texte modifie également le calendrier électoral

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Mercredi 23 Juillet 2014

Actualités

L'Assemblée adopte le texte de simplification de la vie des entreprises

Le texte porte de nombreuses dispositions faisant évoluer l'administration

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Mercredi 23 Juillet 2014

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Entretiens

Osons la décentralisation !

Vincent Aubelle nous livre son analyse de la réforme en cours et les évolutions administratives qui lui semblent pertinentes.

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Lundi 30 Juin 2014

Les colloques