Groupements d’intérêt public : un décret en assouplit le fonctionnement
Le Journal officiel de ce 27 janvier publie le décret n°2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP)
Vendredi 27 Janvier 2012
Actualités
Adoption par le Sénat du projet de loi contre la précarité dans la fonction publique : le ministre se félicite
Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la fonction publique, "se félicite de l’adoption (le 26 janvier) à la quasi-unanimité par le Sénat du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titu...
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Vendredi 27 Janvier 2012
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La nouvelle feuille de route de Pôle emploi
Crise oblige, le nombre de demandeurs d’emploi dans notre pays a augmenté de 5,6% en 2011. Il y avait au 31 décembre dernier 4.437.800 chômeurs toutes catégories confondues (y compris ceux ayant exerc...
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Vendredi 27 Janvier 2012
Actualités
Titularisation et conditions d’emploi des agents contractuels : le projet de loi examiné par le Sénat
Ce jeudi 26 janvier, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à l...
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Jeudi 26 Janvier 2012
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Vote des fonctionnaires : chronique d’un duel Hollande/Le Pen annoncé ?
Selon une note intitulée "Le vote des fonctionnaires : cinq ans après la RGPP" produite par le centre de recherches politiques de Sciences Po, le Cevipof, "si l’élection ne voyait voter que les seuls ...
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Jeudi 26 Janvier 2012
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Intercommunalité : la concertation avec les élus se poursuivra en 2012
Dans une communication au Conseil des ministres d’hier, mercredi 25 janvier, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a fait le point sur la mise en œuvre du volet intercommu...
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Jeudi 26 Janvier 2012
Actualités
Trop ou pas assez d’e-administration ? Qu’en disent les Français ?
Ni trop, ni pas assez, répondent 47 % des Français dans un sondage réalisé par l’institut Harris Interactive pour le compte de Berger-Levrault, dans la perspective de son prochain colloque sur le thèm...
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Mercredi 25 Janvier 2012
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Commémoration du 11 novembre et inscriptions sur les monuments aux morts : projet de loi adopté au Sénat
Le 24 janvier dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, texte présenté par Gérard Longuet, ministre de la Défense et d...
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Mercredi 25 Janvier 2012
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E-administration : transparence des données et satisfaction des usagers au cœur du prochain colloque Berger-Levrault
Ce matin, Berger-Levrault a présenté au Forum pour la gestion des villes à Paris, les actes du colloque organisé en juin 2011 sur le thème "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne p...
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Mardi 24 Janvier 2012
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Les rendez-vous Berger-Levrault : des nouveaux services à l’e-administration… d’un colloque à l’autre
Les rapports préparatoires ainsi que les actes du colloque organisé
le 20 juin 2011 sur le thème "Nouvelles attentes, nouveaux services :
une nouvelle donne public-privé" sont désormais réunis dans ...
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Lundi 23 Janvier 2012
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Etat civil : une proposition de loi pour compléter les mentions marginales dans l’acte de naissance
"Les mentions marginales figurant sur un acte d’état civil retracent les événements d’état civil qui se sont produits après la rédaction initiale de l’acte, dans le but de mieux connaître la situation...
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Lundi 23 Janvier 2012
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Quatre ans de Grenelle de l’environnement : bilan budgétaire contenu, volet fiscal déséquilibré
Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des comptes a effectué un premier bilan de sa mise en œuvre, du point de vue de ses impacts budgétaire et fiscal. Un bilan "encour...
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Vendredi 20 Janvier 2012
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Sommet sur la crise : léger souffle d’air frais sur Pôle emploi
Une augmentation des moyens de Pôle emploi, avec le recrutement de 1000 contrats à durée déterminée (CDD), telle est l’une des mesures annoncées hier à l’issue du sommet sur la crise, qualifié aussi d...
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Jeudi 19 Janvier 2012
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Carte intercommunale : près d’un tiers des départements sans SDCI
Contrairement à ce que prévoit la loi du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales, seulement deux tiers des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) a...
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Mercredi 18 Janvier 2012
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L’Etat et les collectivités locales continuent de restreindre leurs subventions aux associations
Cri d’alarme des associations : 69% d’entre elles ont vu leurs financements publics diminuer ces trois dernières années. C’est ce qui ressort de l’enquête réalisée par France Active et la Conférence p...
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Mercredi 18 Janvier 2012
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Agence de financement des collectivités locales : les élus impatients
"La dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d’une Agence de financement des collectivités locales" alors que le secteur bancaire se retire, depuis plusieurs mois, du financemen...
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