Veille réglementaire

Dernières parutions

Toute la veille

Partenaires

Berger-Levrault

Légibase Marchés publics

Légibase Santé

Légibase Santé

Publicité

Groupements d’intérêt public : un décret en assouplit le fonctionnement

Le Journal officiel de ce 27 janvier publie le décret n°2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP)

Vendredi 27 Janvier 2012

Actualités

Adoption par le Sénat du projet de loi contre la précarité dans la fonction publique : le ministre se félicite

Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la fonction publique, "se félicite de l’adoption (le 26 janvier) à la quasi-unanimité par le Sénat du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titu...

Lire la suite


Vendredi 27 Janvier 2012

Actualités

La nouvelle feuille de route de Pôle emploi

Crise oblige, le nombre de demandeurs d’emploi dans notre pays a augmenté de 5,6% en 2011. Il y avait au 31 décembre dernier 4.437.800 chômeurs toutes catégories confondues (y compris ceux ayant exerc...

Lire la suite


Vendredi 27 Janvier 2012

Actualités

Titularisation et conditions d’emploi des agents contractuels : le projet de loi examiné par le Sénat

Ce jeudi 26 janvier, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à l...

Lire la suite


Jeudi 26 Janvier 2012

Actualités

Vote des fonctionnaires : chronique d’un duel Hollande/Le Pen annoncé ?

Selon une note intitulée "Le vote des fonctionnaires : cinq ans après la RGPP" produite par le centre de recherches politiques de Sciences Po, le Cevipof, "si l’élection ne voyait voter que les seuls ...

Lire la suite


Jeudi 26 Janvier 2012

Actualités

Intercommunalité : la concertation avec les élus se poursuivra en 2012

Dans une communication au Conseil des ministres d’hier, mercredi 25 janvier, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a fait le point sur la mise en œuvre du volet intercommu...

Lire la suite


Jeudi 26 Janvier 2012

Actualités

Trop ou pas assez d’e-administration ? Qu’en disent les Français ?

Ni trop, ni pas assez, répondent 47 % des Français dans un sondage réalisé par l’institut Harris Interactive pour le compte de Berger-Levrault, dans la perspective de son prochain colloque sur le thèm...

Lire la suite


Mercredi 25 Janvier 2012

Actualités

Commémoration du 11 novembre et inscriptions sur les monuments aux morts : projet de loi adopté au Sénat

Le 24 janvier dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, texte présenté par Gérard Longuet, ministre de la Défense et d...

Lire la suite


Mercredi 25 Janvier 2012

Actualités

E-administration : transparence des données et satisfaction des usagers au cœur du prochain colloque Berger-Levrault

Ce matin, Berger-Levrault a présenté au Forum pour la gestion des villes à Paris, les actes du colloque organisé en juin 2011 sur le thème "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne p...

Lire la suite


Mardi 24 Janvier 2012

Actualités

Les rendez-vous Berger-Levrault : des nouveaux services à l’e-administration… d’un colloque à l’autre

Les rapports préparatoires ainsi que les actes du colloque organisé le 20 juin 2011 sur le thème "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" sont désormais réunis dans ...

Lire la suite


Lundi 23 Janvier 2012

Actualités

Etat civil : une proposition de loi pour compléter les mentions marginales dans l’acte de naissance

"Les mentions marginales figurant sur un acte d’état civil retracent les événements d’état civil qui se sont produits après la rédaction initiale de l’acte, dans le but de mieux connaître la situation...

Lire la suite


Lundi 23 Janvier 2012

Actualités

Quatre ans de Grenelle de l’environnement : bilan budgétaire contenu, volet fiscal déséquilibré

Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des comptes a effectué un premier bilan de sa mise en œuvre, du point de vue de ses impacts budgétaire et fiscal. Un bilan "encour...

Lire la suite


Vendredi 20 Janvier 2012

Actualités

Sommet sur la crise : léger souffle d’air frais sur Pôle emploi

Une augmentation des moyens de Pôle emploi, avec le recrutement de 1000 contrats à durée déterminée (CDD), telle est l’une des mesures annoncées hier à l’issue du sommet sur la crise, qualifié aussi d...

Lire la suite


Jeudi 19 Janvier 2012

Actualités

Carte intercommunale : près d’un tiers des départements sans SDCI

Contrairement à ce que prévoit la loi du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales, seulement deux tiers des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) a...

Lire la suite


Mercredi 18 Janvier 2012

Actualités

L’Etat et les collectivités locales continuent de restreindre leurs subventions aux associations

Cri d’alarme des associations : 69% d’entre elles ont vu leurs financements publics diminuer ces trois dernières années. C’est ce qui ressort de l’enquête réalisée par France Active et la Conférence p...

Lire la suite


Mercredi 18 Janvier 2012

Actualités

Agence de financement des collectivités locales : les élus impatients

"La dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d’une Agence de financement des collectivités locales" alors que le secteur bancaire se retire, depuis plusieurs mois, du financemen...

Lire la suite


Mercredi 18 Janvier 2012

Publicité

Entretiens

Rencontres professionnelles nationales SNDGCT/SJF : "Aujourd’hui les chambres régionales des comptes sont des alliés, des conseillers"

Daniel Pengrec'h, Directeur général adjoint des services de la ville de Besançon

Lire la suite


Mercredi 04 Janvier 2012