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Les nouvelles technologies au service des territoires

Publié en avril dernier, le rapport des sénateurs Jacques Mézard (Cantal) et Philippe Mouiller (Deux-Sèvres) est un véritable guide pratique à destination des collectivités locales tentées par l’utili...

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Mercredi 17 Mai 2017

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Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité

Ce décret prévoit la mise en œuvre du traitement et de la gestion des pactes civils de solidarité (PACS) par les officiers de l'état civil en lieu et place des greffes des tribunaux d'instance. Il ...

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Lundi 15 Mai 2017

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Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation

Ce décret dématérialise intégralement le processus de demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule. Il prévoit qu'à défaut de pouvoir faire lui-même sa demande de duplicata par...

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Lundi 15 Mai 2017

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Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité

Ce décret permet au demandeur d'une carte nationale d'identité (CNI) de refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère p...

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Lundi 15 Mai 2017

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De la Smart City au Territoire d'Intelligence (s)

C'est le titre du rapport remis par Luc Belot, le député PS du Maine-et-Loire, le 18 avril dernier, au Premier ministre

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Lundi 24 Avril 2017

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Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Ce décret porte notamment sur les marchés publics de défense ou de sécurité.

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Jeudi 20 Avril 2017

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Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Le décret détermine les modalités de désignation des référents déontologues.  

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Jeudi 20 Avril 2017

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"Discrimination, c’est non !" : un guide interministériel et un livret grand public

Le 23 février, Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, a présente le guide pratique interministériel de lutte contre les discriminations et le livret Discrimination, c’est non !, desti...

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Lundi 27 Fevrier 2017

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Changer de nom : simple comme une circulaire

L’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle permet à toute personne de demander à changer de prénom à l’officier de l’état civil du lieu de...

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Vendredi 24 Fevrier 2017

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Stratégie nationale d’intelligence artificielle et coopération internationale : les régions en première ligne

La Région Île-de-France et le Grand Tunis créent un écosystème digital commun  Il y a une semaine, la présidente du conseil régional d'Île-de-France, Valérie Pécresse, annonçait la signature d’un part...

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Jeudi 23 Fevrier 2017

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Les Rased, "des dispositifs aux effets rarement positifs", selon une étude de l’IREDU

Quel est l’impact du passage en Rased (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) en CP sur la réussite scolaire des enfants ? Réponse : il n’est que rarement positif. La question est posé...

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Mercredi 22 Fevrier 2017

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Les trois quarts des Français pensent que les services publics locaux vont se détériorer

Si plus de la moitié des Français (54 %) se déclarent satisfaits des services publics locaux, les trois quarts sont persuadés qu’ils vont "plutôt se détériorer" à l’avenir, selon un sondage réalisé pa...

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Lundi 20 Fevrier 2017

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Le projet de loi de sécurité publique définitivement adopté par le Parlement

C’est donc sur fond de polémique suite à l’interpellation violente du jeune Théo à Aulnay-sous-Bois et alors que les nuits chaudes des banlieues consécutives tendent à se calmer, que le projet de loi ...

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Vendredi 17 Fevrier 2017

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Des mesures pour renforcer la diversité dans la fonction publique

Ce 16 février, est remis au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, le rapport d’Olivier Rousselle, conseiller d’Etat, sur les écoles de service public et la diversité, à l’occasion d’un déplacement du c...

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Jeudi 16 Fevrier 2017