Etat impartial, fonction publique de qualité… Les conditions de la confiance retrouvée selon François Hollande
"Un message de confiance", voilà ce qu’a souhaité adresser François Hollande aux Français dans son discours d’investiture
Mercredi 16 Mai 2012
Actualités
Nouvelle baisse du déficit des administrations publiques locales en 2011, mais augmentation de la dette publique
L’Insee vient de publier ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. D’où il ressort que le déficit public s’établit à 103,1 milliards d’euros, soit 5,2 % du PIB. Ce qui repré...
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Mercredi 16 Mai 2012
Actualités
Recrutement, formation des enseignants, réformes : François Hollande s’engage à rétablir la confiance dans l’école
Ce mardi 15 mai, jour de son investiture comme président de la République, François Hollande a souhaité "célébrer deux lois, que nous devons à l’obstination, à la volonté et au courage de Jules Ferry ...
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Mercredi 16 Mai 2012
Actualités
Fonction publique territoriale : les centres de gestion font 15 propositions
Le 22 mars dernier, les centres de gestion de la fonction publique territoriale organisaient une Conférence nationale consacrée à l’emploi territorial, rassemblant quelque 270 participants, représenta...
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Mardi 15 Mai 2012
Actualités
Déserts médicaux : le retour de la médecine foraine ?
Le 9 mai dernier entrait en vigueur un décret destiné à "pallier les carences de l’offre des soins", assouplissant, entre autres, les règles de remplacement, de médecine foraine et de gestion de cabin...
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Mardi 15 Mai 2012
Actualités
Un ministre d’Etat à l’Egalité des territoires dans le prochain Gouvernement ?
Y aura-t-il un ministère d’Etat à l’Egalité des territoires dans le tout prochain Gouvernement dont la composition est annoncée pour ce mercredi 16 mai ? C’est en tout cas le souhait de l’association ...
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Lundi 14 Mai 2012
Actualités
Dotation d’intercommunalité des EPCI : la circulaire enfin publiée
La circulaire du 19 avril 2012 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre a finalement été publiée le 10 mai. Son obje...
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Lundi 14 Mai 2012
Actualités
Formation des agents communaux et intercommunaux : accord entre l’AMF et le CNFPT
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé, le 9 mai, un accord-...
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Lundi 14 Mai 2012
Actualités
Emploi : le rôle clé des collectivités locales
"Des collectivités locales détentrices d’un rôle clé en matière de création et de destruction d’emploi", telle est l’une des affirmations d’une étude du cabinet France industrie et emploi (FIE), intit...
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Vendredi 04 Mai 2012
Actualités
Repères pour les services à domicile, les recommandations de l’Anesm
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie une recommandation intitulée "L’évaluation interne : repère pour les service...
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Vendredi 04 Mai 2012
Actualités
Agents des collectivités locales : un décret crée une prime d’intéressement collectif, un autre en fixe le plafond
Ce vendredi 4 mai sont parus au Journal officiel deux décrets concernant les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent. Le p...
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Vendredi 04 Mai 2012
Actualités
Etat civil : une circulaire récapitule les formules de mentions apposées en marge des actes
Dans une interview accordée à la Lettre Légibase état civil du 2 avril dernier, le ministère de la Justice et des Libertés annonçait, pour 2012, la poursuite de la mise à jour de l’instruction général...
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Jeudi 03 Mai 2012
Actualités
Un nouveau pôle métropolitain : centre Franche Comté
Un nouveau pôle métropolitain est né, celui de centre Franche-Comté, qui regroupe les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul et réunit 320.000 habitants. Quelques autr...
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Jeudi 03 Mai 2012
Actualités
Action sociale des départements : 5 fois plus de dépenses en 25 ans
"Vingt-cinq ans d’action sociale dans les finances départementales", c’est le titre de l’étude, datée d’avril 2012, réalisée par l’Assemblée des départements de France (ADF) et la direction des études...
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Jeudi 03 Mai 2012
Focus
Dans quelles conditions le ministère public peut-il contester l’acquisition de la nationalité par mariage ? La réserve du Conseil constitutionnel
Le 18 janvier dernier, le Conseil constitutionnel était saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité des articles 21-2 et 26-4 du Code...
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Jeudi 03 Mai 2012
Actualités
Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : l’obligation de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur précisée par un décret
Ce mercredi 2 mai, le Journal Officiel publie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.
Il s’agit de...
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