Vers un "remise à plat" du supplément familial de traitement des fonctionnaires ?

De la forfaitisation dans l'air...

Vendredi 24 Octobre 2014

Actualités

Finances et gestion locales : l’Association Villes de France se manifeste

Au terme de ses sixièmes Rendez-vous de l’intelligence locale, sur le thème "Faire mieux avec moins", l’Association Villes de France, qui regroupe des élus des territoires urbains hors métropoles, a r...

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Vendredi 24 Octobre 2014

Actualités

Réforme territoriale : nouveau redécoupage à 15 régions

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et modifiant le calendrier électoral, réunie le 21 octobre, vient de...

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Vendredi 24 Octobre 2014

Actualités

Logiciel Louvois : le ministère de la Défense pris entre deux feux

Intervenant le 8 octobre à l’Assemblée nationale, le secrétaire général pour l’administration (SGA), Jean-Paul Bodin, a fait le point sur les anomalies que continuent de générer le logiciel unique à v...

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Jeudi 23 Octobre 2014

Actualités

Accessibilité de la cité : des réalisations exemplaires

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie publie le "Florilège 2013-2014 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la cité". Objectif : valoriser...

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Jeudi 23 Octobre 2014

Actualités

Choc de simplification : révolution silencieuse au cœur des administrations

Le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, a présenté ce 22 octobre en Conseil des ministres, les projets de décrets instituant la règle du "silence v...

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Mercredi 22 Octobre 2014

Actualités

Comment articuler SCOT et PLU dans le cadre de la réforme territoriale?

Un certain nombre de communes ou intercommunalités vont être amenées à se retrouver dans une période de transition au cours de la réforme territoriale. Des plans locaux d'urbanisme (PLU) pourraien...

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Mercredi 22 Octobre 2014

Actualités

Bernard Pêcheur se penche sur le droit syndical des militaires

Le gouvernement l'a chargé d'un rapport préparant la réforme

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Mardi 21 Octobre 2014

Actualités

Prolongation du fonds d’amorçage : deux décrets et un arrêté

Le Journal officiel de ce 21 octobre publie deux décrets et un arrêté confirmant la prolongation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires et en précisant les modalités. Le décret n° 2...

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Mardi 21 Octobre 2014

Actualités

Un agent titulaire détaché doit être reclassé... par son administration d'origine

Le Conseil d'État exclut la compétence de l'employeur de détachement quant à la recherche de reclassement

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Lundi 20 Octobre 2014

Actualités

Formation des agents territoriaux : c’est mieux pour les catégories C, moins bien pour les autres

Un rapport de l'IGA dresse un bilan de la loi du 27 février 2007 en matière de formation des agents par catégorie

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Vendredi 17 Octobre 2014

Actualités

Un projet de loi santé bientôt bon pour le service ?

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et de Droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté au Conseil des ministres du 15 octobre un projet de loi relatif à la santé. Objectifs mis en avant ...

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Vendredi 17 Octobre 2014

Actualités

Création de Maisons de l’Etat : une circulaire et un cahier des charges

La Maison de l’Etat consiste à regrouper avec souplesse, au niveau infradépartemental, des services de proximité de l’Etat ou éventuellement d’opérateurs nationaux sur un site unique, dans les territo...

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Jeudi 16 Octobre 2014

Actualités

Vers une conférence nationale sur l’investissement public local ?

Dans un courrier adressé au Premier ministre, Manuel Valls, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, lui demande "d’ouvrir des négociations" dans le cadre d’une "conférence na...

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Mercredi 15 Octobre 2014

Actualités

Un kit méthodologique des contrats de ville pour les agents territoriaux

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, publie sur son site Internet Ville.gouv.fr le kit méthodologique des contrats de ville destiné à "guider les acteurs territoriaux dans l’élabora...

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Mercredi 15 Octobre 2014

Actualités

Le bloc communal demande des comptes... à la Cour des comptes

Au lendemain de la publication, par la Cour des comptes, de son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les associations nationales d’élus du bloc communal "dénoncent les amalgames visant...

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Mercredi 15 Octobre 2014
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Entretiens

Osons la décentralisation !

Vincent Aubelle nous livre son analyse de la réforme en cours et les évolutions administratives qui lui semblent pertinentes.

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Lundi 30 Juin 2014