L'AMF récuse la réduction du déficit public

Si le recul du déficit à 4 % du PIB est un gage pour Bruxelles, il pèsera sur la croissance

Vendredi 27 Mars 2015

Actualités

Consultations avec les représentants des Français musulmans dans les départements

Les préfets de région et de département sont invités, via une circulaire du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, datée du 11 mars, à organiser, d’ici le 1er mai prochain, une consultation des r...

Lire la suite


Vendredi 27 Mars 2015

Actualités

Le Gouvernement repousse d'un an la révision des bases locatives

Le Parlement devra accepter ce report. La loi prévoit la révision en 2016

Lire la suite


Jeudi 26 Mars 2015

Actualités

Médicaments génériques : l’hôpital en première ligne

Ce 24 mars, était présenté, par le ministère de la Santé, le plan national d’action de promotion des médicaments génériques, plan triennal (2015-2017) confié à Muriel Dahan, inspectrice générale des a...

Lire la suite


Jeudi 26 Mars 2015

Actualités

Collectivités territoriales : 3,8 % du personnel en contrats aidés

Le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) publie une étude à propos des contrats aidés dans la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013. D’où il ressort que 68.200 terri...

Lire la suite


Jeudi 26 Mars 2015

Actualités

Dégrèvement de la taxe foncière : explications de texte au Sénat

Le gouvernement retient une jurisprudence élargissant l'accès au dégrèvement

Lire la suite


Mercredi 25 Mars 2015

Actualités

Téléphonie mobile : toutes les communes couvertes avant la fin 2016

"L’ensemble des communes de France seront couvertes en téléphonie mobile avant la fin 2016", a indiqué, au Conseil des ministres du 25 mars, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, tou...

Lire la suite


Mercredi 25 Mars 2015

Actualités

Le bilan mitigé de la réforme du contentieux des autorisations d'urbanisme

L'accélération du marché de l'immobilier grâce à l'ordonnance de 2013 est contestée

Lire la suite


Mardi 24 Mars 2015

Actualités

L'affectation des reçus au CAPES est liée à leurs choix

Le Conseil d'État a écarté tout pouvoir discrétionnaire de l'administration à cet égard

Lire la suite


Mardi 24 Mars 2015

Actualités

Le recrutement et la rémunération des praticiens contractuels et assistants évoluent !

L'ARS ne peut plus proposer de candidats et la prime des assistants est remplacée par une indemnité

Lire la suite


Lundi 23 Mars 2015

Actualités

Elections départementales : le candidat représentatif est né le 7 juillet 1963

La personne représentative de l'ensemble des candidat(e)s aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 est née le 7 juillet 1963, Elle est donc dans sa cinquante-deuxième année. L'écart d'âge ...

Lire la suite


Samedi 21 Mars 2015

Actualités

Droits et devoirs des élus locaux : le Parlement adopte définitivement le texte

Députés et sénateurs se sont prononcés en faveur du texte produit par la commission mixte paritaire

Lire la suite


Vendredi 20 Mars 2015

Actualités

Simplification des normes : les priorités des élus locaux

Quelque 4.200 élus locaux, des maires pour les trois-quarts d’entre eux, ont répondu à la consultation en ligne sur la simplification des normes mise en place par la délégation sénatoriale aux collect...

Lire la suite


Vendredi 20 Mars 2015

Actualités

Pour bénéficier d'une surcote, il faut avoir servi un trimestre entier après 60 ans

Le Conseil d'État applique la règle des trimestres entiers.

Lire la suite


Vendredi 20 Mars 2015

Actualités

L'inscription d'enfants de moins de 5 ans dans une section enfantine est un droit

Le Conseil d'État a appliqué strictement les dispositions du Code de l'éducation

Lire la suite


Vendredi 20 Mars 2015

Actualités

Le Conseil d'État illustre de nouveau le lien indissociable entre l'université et l'hôpital

Les activités de PU-PH sont indissociables. Le droit à l'accès du dossier médical est aussi précisé

Lire la suite


Jeudi 19 Mars 2015