Une circulaire précise les modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique
Le ministère du travail précise le cadre juridique du recours à l'intérim, introduit par la loi sur la mobilité dans la fonction publique
Vendredi 03 Septembre 2010
Actualités
Retraite : les hauts fonctionnaires adressent leur point de vue à Georges Tron
Les hauts fonctionnaires demandent au ministère de la Fonction publique "l’abandon du plafonnement à hauteur de 20% du traitement indiciaire des rémunérations complémentaires éligibles au rég...
Lire la suite
Vendredi 03 Septembre 2010
Actualités
Georges Tron présente le projet de décret sur le dossier dématérialisé du fonctionnaire
Il était annoncé depuis plus d'un an : le projet de décret relatif au
dossier dématérialisé des fonctionnaires a été présenté le 31 août lors
de la réunion du Conseil supérieur de la fo...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Actualités
L'ARF souhaite bénéficier d'une hausse de la taxe sur les offres dites de "triple play"
L'Association des régions de France (ARF) souhaiterait bénéficier du produit d'une hausse de la taxe sur les offres de "triple play" (téléphonie, télévision et internet), indique Martin Malvy, ...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Rapport
Indemnité de mutation - août 2010
Le ministère de l'Economie publie une fiche explicative relative à l'indemnité de mutation dans la fonction publique. Cette fiche pratique dresse l'état des lieux de la réglementation au 23 août...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Actualités
Quel financement de la mise à disposition des fonctionnaires auprès des syndicats ?
L'Etat n'envisage pas d'apporter de financement supplémentaire pour la mise à disposition du personnel des collectivités territoriales aux organisations syndicales, a indiqué le ministère de l'In...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Actualités
Etat exemplaire : le train de vie des ministres à la baisse
Lors du Conseil des ministres de mercredi 1er septembre, François Fillon a présenté une communication relative à la mise en œuvre des instructions du Président de la république dans sa lettre s...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Rapport
Abattements applicables à la taxe d’habitation - note de l'AMF
L'Association des maires de France (AMF) publie deux documents relatifs aux votes des abattements à la taxe d'habitation. Le premier est une note explicative sur les taux d'abattements, les différen...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Actualités
Réorganisation des services au ministère de l'Intérieur
Dans la lignée des recommandations du président de la République en vue d'un "Etat exemplaire", le ministère de l'Intérieur réorganise ses services dans un objectif de "rationalisation" et afin ...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Actualités
Emploi et gestion des ressources humaines au menu du rapport annuel sur l'état de la fonction publique
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique
(DGAFP) a mis en ligne, le 31 août, l'édition 2009-2010 du rapport
annuel sur l'Etat de la fonction publique.Vaste document
...
Lire la suite
Mercredi 01 Septembre 2010
Actualités
Taxe spéciale d'équipement : pas de remise en cause des ressources fiscales pour les établissements publics fonciers
Le gouvernement a prévu les mesures de coordination nécessaires concernant la taxe spéciale d'équipement (TSE), à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, indique le ministère de l...
Lire la suite
Mercredi 01 Septembre 2010
Actualités
Prévention de la délinquance : un livret pour le maire
La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 place le maire au centre du dispositif local de prévention.
Le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux vic...
Lire la suite
Mercredi 01 Septembre 2010
Actualités
Réduire les déficits publics, un objectif constitutionnel ? François Fillon consulte
François Fillon invite, par lettre, les présidents des deux
assemblées, les rapporteurs généraux des commissions des lois, des
finances et des affaires sociales, les présidents de groupes et p...
Lire la suite
Mardi 31 Aout 2010
Actualités
Le Gouvernement s'engage à améliorer les conditions de recrutement des fonctionnaires d’outre-mer
Dans le prolongement des Etat généraux et du Conseil interministériel de l’Outre-mer, Brice Hortefeux, Eric Woerth, Marie-Luce Penchard et Georges Tron mettent en place des dispositifs destinés ...
Lire la suite
Mardi 31 Aout 2010
Actualités
"Aide Handicap Ecole" : un service spécialisé de l’Education nationale
Le mardi 24 août, Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, se rendait à la cellule "Aide Handicap Ecole", service spécialisé, créé en 2007, destiné à simplifier les démarches des fami...
Lire la suite
Mardi 31 Aout 2010
Actualités
Collectivités locales : un nouveau service pour encaisser les recettes par Internet
La direction générale des finances publiques (DGFiP) propose un nouveau service aux collectivités permettant un encaissement des recettes locales par Internet, signale la Lettre d’information Ber...
Lire la suite