Le cadre prudentiel contre les emprunts toxiques est complet

Le décret fixant les taux et indices utilisables pour les emprunts à taux variable a été publié samedi. Il entre en vigueur le 1er octobre.

Lundi 01 Septembre 2014

Actualités

La rentrée de la continuité à l'Éducation nationale

Malgré le changement de ministre, la stratégie reste la même. Retour sur les points marquants

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Vendredi 29 Aout 2014

Actualités

Le gouvernement détaille son programme de négociations sociales

La refonte du cadre statutaire pourrait être engagée à partir du mois de mars 2015

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Jeudi 28 Aout 2014

Actualités

L'organigramme du nouveau gouvernement

Le Président de la République vient de nommer un nouveau gouvernement, qui reste sous la conduite de Manuel Valls

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Mercredi 27 Aout 2014

Actualités

L'État veut s'affirmer comme pilote des entreprises qu'il détient

En détenant les parts d'entreprises, l'État veut agir au coeur de leur stratégie tout en évitant les dérives

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Lundi 25 Aout 2014

Actualités

Les caisses d’allocations familiales doivent s’adapter davantage aux besoins de chaque territoire

Un rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales de l'Asemblée nationale

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Vendredi 22 Aout 2014

Actualités

Revalorisation des carrières pour les médecins et puéricultrices territoriaux

La campagne de revalorisation des carrières des fonctionnaires territoriaux continue avec une réforme pour les médecins et puéricultrices territoriaux. Les médecins territoriaux bénéficieront, à compt...

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Jeudi 21 Aout 2014

Actualités

La carte des futures intercommunalités en Île-de-France : un "pavé dans la mare" ?

La carte du préfet d'Île-de-France est révélée

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Mercredi 20 Aout 2014

Actualités

Politique de simplification et collectivités territoriales : la maîtrise du coût des normes

André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, a présenté, ce 20 août en Conseil des ministres, une communication relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités t...

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Mercredi 20 Aout 2014

Actualités

En attendant la révision de l’IGREC… La Lettre Légibase état civil surfe sur la vague d’adaptation des modèles d’actes

La Lettre Légibase état civil d’août présente, dans son Evénement, la circulaire du 23 juillet 2014 dans laquelle la garde des Sceaux explique les nouveautés à prendre en compte dans des domaines auss...

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Mercredi 20 Aout 2014

Actualités

La CEDH condamne le Royaume-Uni sur le vote des détenus... sans incidence sur le droit français

En refusant d'accorder des dommages et intérêts malgré la condamnation, la Cour exclut tout moyen de pression par le biais du juge civil

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Mardi 19 Aout 2014

Actualités

Quel rôle pour l'administration dans les monnaies virtuelles ?

La régulation économique permettrait de tirer une nouvelle source de croissance.

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Lundi 18 Aout 2014

Actualités

CNFPT, centres de gestion et réforme territoriale : l’IGA présente quatre scénarios possibles d’évolution

En attendant un second rapport dressant un état des lieux des actions de formation des agents

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Jeudi 14 Aout 2014

Actualités

Adoption de l’accord de partenariat français par la Commission européenne : les conseils régionaux en première ligne

Le 8 août, la Commission européenne a adopté l’accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI...

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Mercredi 13 Aout 2014

Actualités

Fonds de solidarité en faveur des départements : l’instruction relative à sa mise en œuvre est en ligne

Le 11 août a été mise en ligne l’instruction relative à la mise en œuvre de l’article L. 3335-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) créant un fonds de solidarité en faveur des dépar...

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Mardi 12 Aout 2014

Actualités

Mariages forcés : le Gouvernement rappelle leur rôle aux personnels d’accueil des services publics

"Professionnels de santé, gendarmes, magistrats, […], personnels d’accueil au sein des services publics : votre rôle est déterminant pour aider les femmes victimes de violence", rappelle, sur son site...

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Lundi 11 Aout 2014

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Entretiens

Osons la décentralisation !

Vincent Aubelle nous livre son analyse de la réforme en cours et les évolutions administratives qui lui semblent pertinentes.

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Lundi 30 Juin 2014

Les colloques