Une réforme des collectivités territoriales, certes, mais laquelle ?
Connexité a couvert le colloque du 4 mars 2010 : Réforme territoriale, quel avenir pour le bloc local ?
Mercredi 10 Mars 2010
Actualités
Tempête Xynthia : Bercy appelle les acheteurs publics à recourir à l'"urgence impérieuse"
Les acheteurs publics ont jusqu'au 21 mars prochain pour lancer des procédures de marchés publics, sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l'urgence impérieuse à la suite de la...
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Mercredi 10 Mars 2010
Actualités
Gilles Carrez mène la réflexion sur la maîtrise des dépenses locales
Le comité chargé de réfléchir sur la maîtrise des dépenses locales a été installé, lundi 8 mars, par le ministre du Budget, Eric Woerth. Ce groupe de travail, présidé par le député Gilles...
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Mercredi 10 Mars 2010
Actualités
Haut débit : l'Arcep publie des recommandations aux collectivités
Dans un document d'orientation publié à la fin du mois de février, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) encourage les collectivités à participer à l...
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Mercredi 10 Mars 2010
Actualités
Remplacement des enseignants absents : mobilisation générale
Dans un entretien au Parisien, Luc Chatel a présenté hier son plan "pour mieux remplacer les professeurs absents". Le ministre évoque un "avis de mobilisation générale à tous les échelons de lâ...
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Mercredi 10 Mars 2010
Focus
Revue de presse
Réforme de la justice : la Chancellerie ne chancelle pas !
Aux cris de la "Justice au pas, on n’en veut pas", plusieurs milliers de professionnels de la justice ont manifesté mardi à Paris et en province pour protester contre la "casse" du système judici...
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Mercredi 10 Mars 2010
Actualités
Une circulaire envoyée aux préfets sur la simplification du renouvellement des titres d'identité
Une circulaire rassemblant les instructions de simplification du renouvellement des titres d'identité a été adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls début mars.Cette circulaire fait...
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Mercredi 10 Mars 2010
Actualités
L'Education nationale signe un protocole d'accord avec les représentants des personnels administratifs
Luc Chatel et Valérie Pécresse ont signé, lundi 8 mars, un protocole d'accord avec les représentants des personnels administratifs de l'Education nationale (syndicat Administration et intendance)....
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Mardi 09 Mars 2010
Focus
Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale
Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, r...
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Mardi 09 Mars 2010
Rapport
Avant-projet du code de procédure pénale
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a lancé le 2 mars la concertation sur l'avant projet de code de procédure pénale, publié le 8 mars sur le site du ministère. La réforme de la pr...
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Mardi 09 Mars 2010
Actualités
Le ministère de l'Intérieur rappelle les futures modalités d'élection des conseillers communautaires
Répondant à une question du sénateur Jean-Louis Masson, le ministère de l'Intérieur rappelle, le 4 mars, les modalités d'élection des délégués communautaires, telles qu'elles sont prévues d...
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Mardi 09 Mars 2010
Actualités
Un projet de décret pour assouplir le cumul d'activités dans la fonction publique
"Le gouvernement envisage d'apporter des assouplissements supplémentaires en matière de cumul d'activités" dans la fonction publique. Répondant à une question du sénateur Jean-Louis Masson, le m...
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Mardi 09 Mars 2010
Actualités
Un groupe de travail étudiera prochainement la révision des valeurs locatives
Un groupe de travail composé, entre autres, de représentants des collectivités territoriales, devrait se pencher prochainement sur la révision des valeurs locatives, indique le ministère du Budge...
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Mardi 09 Mars 2010
Rapport
Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
Rapport d'information réalisé par Jacques Méazrd et Rémy Pointereau, au nom de la délégation aux collectivités territoriales. Les rapporteurs préconisent d'augmenter la part de la contributi...
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Mardi 09 Mars 2010
Actualités
Un portail pour développer les partenariats public-privé dans la recherche
Le portail d'aide à la recherche partenariale public-privé a été mis en ligne le 25 février. Objectif annoncé par le ministère de l'Enseignement et de la Recherche : "faciliter les rencontres e...
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Mardi 09 Mars 2010
Actualités
Mapa : le Conseil d'Etat précise le niveau d'information des candidats en matière de critères de sélection des candidatures
Dans l’arrêt communauté de communes de l’enclave des Papes rendu le 24 février 2010, le Conseil d’État a jugé que "lorsque le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats ...
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